Irak: Protégeons les droits des femmes irakiennes dans la nouvelle Constitution irakienne
Le réseau Femmes Sous Lois Musulmanes (WLUML) vous appelle à apporter votre soutien massif aux revendications des femmes irakiennes pour une Constitution qui garantit les droits et libertés de tous les Irakiens et les Irakiennes en particulier.
UNE ACTION IMMEDIATE de votre part empêchera une inévitable violation des droits. D’après l’expérience de WLUML une fois que des textes régressifs sont adoptés il devient extrêmement difficile de les révoquer par la suite.
Plusieurs chapitres contradictoires de l’avant- projet de la Constitution ont été circulés en Irak au cours de ses dernières semaines mais aucun accord final n’a été adopté. Des amendements peuvent toujours être effectués avant le 15 août, date limite de l’adoption du texte par l’Assemblée Nationale.
WLUML partage les préoccupations des femmes irakiennes a propos de l’avant-projet de la Constitution qui été mis en circulation par le Comité Constitutionnel ainsi que ses implications sur les droits des femmes en Irak. Le projet de Constitution constitue un revirement majeur par rapport aux droits que les femmes irakiennes ont acquis au cours des dernières décennies.
La plupart des projets d’articles circulés sont vagues et les différentes versions de l’avant –projet de Constitution se contredisent.
Les groupes de femmes irakiennes sont particulièrement inquiets à propos du Chapitre 8 de la Constitution consacré aux Devoirs et Droits, dans lequel la Charia est citée comme étant la source principale de la législation irakienne. Les différentes versions des avant- projets qui ont été circulées reconnaissent toutes des droits égaux entre hommes et femmes dans tous les domaines, mais à la seule condition que cela n’entre pas en contradiction avec les « principes de la Charia ».
D’après l’expérience de WLUML, conditionner les droits fondamentaux des femmes sur des bases si générales et floues, engendrera d’énormes problèmes pour les femmes, et surtout entravera leurs droits au sein de la famille. L’expérience de WLUML lui a également enseigné que faire des principes religieux la source principale de la loi aboutit toujours a des conflits sans fin sur la forme et l’interprétation des lois musulmanes qui devront s’appliquer. Une autre préoccupation majeure des groupes féminins concerne l’article qui établit que les actions en justice portant sur le statut personnel (tels que le mariage, le divorce, les successions, etc.) devront être jugées conformément à la loi appliquée par la secte ou la religion des parties.
Cet article constitue un retour à la « Résolution 137 » proposée en décembre 2003 par le Conseil intérimaire de gouvernement irakien qui menaçait d’abolir la loi du Statut Personnel Irakienne de 1959, laquelle s’appliquait de manière uniforme à tous les Irakiens musulmans et était considérée comme l’une des lois sur la famille les plus progressistes du Moyen-Orient.
Toute proposition visant à remplacer le droit du statut personnel irakien pour les musulmans par « la Charia selon l’interprétation de chaque secte » portera atteinte à la structure de la société irakienne. Cela instituera le sectarisme en tant que principe régulateur de la vie sociale et politique de l’Irak et découragera les mariages inter religieux et inter sectes. Les couples qui franchiront ces barrières pourront se retrouver prisonniers de litiges interminables et affligeants en cas d’action en justice.
Les networkers de WLUML savent que lorsque les principes religieux sont élevés en tant que source de loi et base des lois sur la famille, cela aboutit à deux effets. Premièrement, cela donne un pouvoir social et politique à ceux qui monopolisent l’interprétation de la religion. Deuxièmement, suite à la confusion résultant des interprétations conflictuelles, les groupes les plus marginalisés y compris les femmes et les minorités se trouvent dans l’incapacité de protéger leurs droits.
Les groupes des femmes irakiennes ont révélé d’autres problèmes portant sur la version actuelle de l’avant- projet. Le Comité Constitutionnel est en train d’étudier la possibilité d’abandonner de manière immédiate ou graduelle une mesure contenue dans la Constitution provisoire qui garantit une présence féminine de 25% au sein du parlement. Par ailleurs, les différents avant- projets indiquent qu’au lieu que de renforcer ses obligations internationales, l’Irak serait plutôt en régression par rapport aux traités déjà signés et ratifiés.
Les groupes des femmes exercent une pression auprès de l’Assemblée Nationale irakienne et des membres du Comite Constitutionnel pour garantir leurs droits dans la prochaine Constitution irakienne. Plusieurs réunions et conférences ont été organisés au cours des derniers mois afin d’aborder ces questions.
NOUS VOUS PRIONS D’AGIR AVANT LA DATE LIMITE DU 15 AOUT
En toute solidarité,
Femmes sous lois Musulmanes (WLUML)
Bureau de Coordination Internationale
Plusieurs chapitres contradictoires de l’avant- projet de la Constitution ont été circulés en Irak au cours de ses dernières semaines mais aucun accord final n’a été adopté. Des amendements peuvent toujours être effectués avant le 15 août, date limite de l’adoption du texte par l’Assemblée Nationale.
WLUML partage les préoccupations des femmes irakiennes a propos de l’avant-projet de la Constitution qui été mis en circulation par le Comité Constitutionnel ainsi que ses implications sur les droits des femmes en Irak. Le projet de Constitution constitue un revirement majeur par rapport aux droits que les femmes irakiennes ont acquis au cours des dernières décennies.
La plupart des projets d’articles circulés sont vagues et les différentes versions de l’avant –projet de Constitution se contredisent.
Les groupes de femmes irakiennes sont particulièrement inquiets à propos du Chapitre 8 de la Constitution consacré aux Devoirs et Droits, dans lequel la Charia est citée comme étant la source principale de la législation irakienne. Les différentes versions des avant- projets qui ont été circulées reconnaissent toutes des droits égaux entre hommes et femmes dans tous les domaines, mais à la seule condition que cela n’entre pas en contradiction avec les « principes de la Charia ».
D’après l’expérience de WLUML, conditionner les droits fondamentaux des femmes sur des bases si générales et floues, engendrera d’énormes problèmes pour les femmes, et surtout entravera leurs droits au sein de la famille. L’expérience de WLUML lui a également enseigné que faire des principes religieux la source principale de la loi aboutit toujours a des conflits sans fin sur la forme et l’interprétation des lois musulmanes qui devront s’appliquer. Une autre préoccupation majeure des groupes féminins concerne l’article qui établit que les actions en justice portant sur le statut personnel (tels que le mariage, le divorce, les successions, etc.) devront être jugées conformément à la loi appliquée par la secte ou la religion des parties.
Cet article constitue un retour à la « Résolution 137 » proposée en décembre 2003 par le Conseil intérimaire de gouvernement irakien qui menaçait d’abolir la loi du Statut Personnel Irakienne de 1959, laquelle s’appliquait de manière uniforme à tous les Irakiens musulmans et était considérée comme l’une des lois sur la famille les plus progressistes du Moyen-Orient.
Toute proposition visant à remplacer le droit du statut personnel irakien pour les musulmans par « la Charia selon l’interprétation de chaque secte » portera atteinte à la structure de la société irakienne. Cela instituera le sectarisme en tant que principe régulateur de la vie sociale et politique de l’Irak et découragera les mariages inter religieux et inter sectes. Les couples qui franchiront ces barrières pourront se retrouver prisonniers de litiges interminables et affligeants en cas d’action en justice.
Les networkers de WLUML savent que lorsque les principes religieux sont élevés en tant que source de loi et base des lois sur la famille, cela aboutit à deux effets. Premièrement, cela donne un pouvoir social et politique à ceux qui monopolisent l’interprétation de la religion. Deuxièmement, suite à la confusion résultant des interprétations conflictuelles, les groupes les plus marginalisés y compris les femmes et les minorités se trouvent dans l’incapacité de protéger leurs droits.
Les groupes des femmes irakiennes ont révélé d’autres problèmes portant sur la version actuelle de l’avant- projet. Le Comité Constitutionnel est en train d’étudier la possibilité d’abandonner de manière immédiate ou graduelle une mesure contenue dans la Constitution provisoire qui garantit une présence féminine de 25% au sein du parlement. Par ailleurs, les différents avant- projets indiquent qu’au lieu que de renforcer ses obligations internationales, l’Irak serait plutôt en régression par rapport aux traités déjà signés et ratifiés.
Les groupes des femmes exercent une pression auprès de l’Assemblée Nationale irakienne et des membres du Comite Constitutionnel pour garantir leurs droits dans la prochaine Constitution irakienne. Plusieurs réunions et conférences ont été organisés au cours des derniers mois afin d’aborder ces questions.
NOUS VOUS PRIONS D’AGIR AVANT LA DATE LIMITE DU 15 AOUT
En toute solidarité,
Femmes sous lois Musulmanes (WLUML)
Bureau de Coordination Internationale
1. Les femmes irakiennes répondent
Les différents chapitres de l’avant-projet de Constitution qui ont été circulés en Irak au cours des dernières semaines ont suscité une vague d’outrage au sein des groupes de femmes. Les femmes en Irak ont organisé plusieurs manifestations contre ce projet de Constitution. Plusieurs femmes et hommes se sont mobilisés et ont afflué sous un soleil ardent pour distribuer des tracts et agiter des bannières blanches. « Nous voulons des droits égaux pour tous-nous voulons des droits humains pour tous » proclamait un slogan.
« Nous voulons que les droits des femmes soient garantis dans la nouvelle Constitution », disait Hannah Edwar, la dirigeante du réseau des femmes irakiennes et organisatrice d’une des manifestations. « Nous allons rencontrer le Comité Constitutionnel et nous allons leur dire ce que nous pensons ».
Le Mouvement des Femmes Irakiennes composé du Réseau des Femmes Irakiennes et de L’institut du Leadership des Femmes a remarqué que le fait d’accélérer la rédaction d’un document si important et dangereux demeure sans précédent; Il s’agit d’un document qui détermine le futur des Irakiens et dont le processus de préparation et de rédaction n’ a pas impliqué la société civile irakienne.
Dernièrement le Mouvement des Femmes Irakiennes a préparé un mémorandum faisant état des demandes de l’organisation sur les points suivants :
2. Veuillez consulter notre Alerte précédente en Anglais concernant la Résolution 137:
http://www.wluml.org/english/actionsfulltxt.shtml?cmd[156]=i-156-34576
http://www.wluml.org/english/actionsfulltxt.shtml?cmd[156]=i-156-39337
Si les nouvelles dispositions devaient s’appliquer, elles pourraient engendrer des changements d’ordre général et négatifs dans des domaines tels que le mariage, la polygynie, le droit pour une femme de se marier sans la permission de son tuteur, la réintroduction de la répudiation unilatérale et extra- judiciaire (talaq), l’accès au divorce pour les femmes, le droit de garde pour les femmes, le droit de travailler pour l’épouse, etc.
Les articles proposés engendreront un chaos juridique. Etant donné qu’il y a des différences entre et même au sein des diverses sectes de l’Islam concernant les questions relatives à la loi sur la famille, cela occasionnera des décisions conflictuelles. Les règles régissant les époux venant de différentes sectes et religions seront incertaines. Les parties cherchant à rouvrir d’anciennes actions en justice pourraient provoquer un très grand nombre de litiges devant les tribunaux. D’après l’expérience de WLUML, ce genre de situation de confusion a pour conséquence d’aller à l’encontre des droits des femmes et de leurs intérêts. Rien n’est clair concernant la mise en œuvre de ces dispositions. S’il y a un manque de clarté concernant « les principes de la Charia », les conseils des prédicateurs musulmans et les autres organismes extra- judiciaires pourront rejeter les décisions des tribunaux irakiens.
Pour plus d’information, veuillez consulter les liens suivants :
http://www.wluml.org/english/newsfulltxt.shtml?cmd[157]=x-157-287344
http://www.wluml.org/english/newsfulltxt.shtml?cmd[157]=x-157-277304
http://hrw.org/english/docs/2005/07/27/iraq11470.htm
http://hrw.org/english/docs/2005/07/25/iraq11445.htm
Les différents chapitres de l’avant-projet de Constitution qui ont été circulés en Irak au cours des dernières semaines ont suscité une vague d’outrage au sein des groupes de femmes. Les femmes en Irak ont organisé plusieurs manifestations contre ce projet de Constitution. Plusieurs femmes et hommes se sont mobilisés et ont afflué sous un soleil ardent pour distribuer des tracts et agiter des bannières blanches. « Nous voulons des droits égaux pour tous-nous voulons des droits humains pour tous » proclamait un slogan.
« Nous voulons que les droits des femmes soient garantis dans la nouvelle Constitution », disait Hannah Edwar, la dirigeante du réseau des femmes irakiennes et organisatrice d’une des manifestations. « Nous allons rencontrer le Comité Constitutionnel et nous allons leur dire ce que nous pensons ».
Le Mouvement des Femmes Irakiennes composé du Réseau des Femmes Irakiennes et de L’institut du Leadership des Femmes a remarqué que le fait d’accélérer la rédaction d’un document si important et dangereux demeure sans précédent; Il s’agit d’un document qui détermine le futur des Irakiens et dont le processus de préparation et de rédaction n’ a pas impliqué la société civile irakienne.
Dernièrement le Mouvement des Femmes Irakiennes a préparé un mémorandum faisant état des demandes de l’organisation sur les points suivants :
- Que la Constitution reconnaisse les droits humains des femmes en tant que mères, travailleuses et citoyennes.
- Que la Constitution prévoit des dispositions contre toute forme de violence et discrimination a l’égard des femmes.
- Que la Constitution maintienne le quota minimum de 40 pour cent de femmes pour tous les postes de prise de décision.
- Que la Constitution reconnaisse les conventions et documents internationaux comme source des législations et régulations irakiennes.
- Une Constitution civique qui incarne l’état de droit, la justice et l’égalité.
- Ne pas abolir la loi du statut personnel irakienne, et ne pas la remplacer avec une alternative sectaire ou communale.
2. Veuillez consulter notre Alerte précédente en Anglais concernant la Résolution 137:
http://www.wluml.org/english/actionsfulltxt.shtml?cmd[156]=i-156-34576
http://www.wluml.org/english/actionsfulltxt.shtml?cmd[156]=i-156-39337
Si les nouvelles dispositions devaient s’appliquer, elles pourraient engendrer des changements d’ordre général et négatifs dans des domaines tels que le mariage, la polygynie, le droit pour une femme de se marier sans la permission de son tuteur, la réintroduction de la répudiation unilatérale et extra- judiciaire (talaq), l’accès au divorce pour les femmes, le droit de garde pour les femmes, le droit de travailler pour l’épouse, etc.
Les articles proposés engendreront un chaos juridique. Etant donné qu’il y a des différences entre et même au sein des diverses sectes de l’Islam concernant les questions relatives à la loi sur la famille, cela occasionnera des décisions conflictuelles. Les règles régissant les époux venant de différentes sectes et religions seront incertaines. Les parties cherchant à rouvrir d’anciennes actions en justice pourraient provoquer un très grand nombre de litiges devant les tribunaux. D’après l’expérience de WLUML, ce genre de situation de confusion a pour conséquence d’aller à l’encontre des droits des femmes et de leurs intérêts. Rien n’est clair concernant la mise en œuvre de ces dispositions. S’il y a un manque de clarté concernant « les principes de la Charia », les conseils des prédicateurs musulmans et les autres organismes extra- judiciaires pourront rejeter les décisions des tribunaux irakiens.
Pour plus d’information, veuillez consulter les liens suivants :
http://www.wluml.org/english/newsfulltxt.shtml?cmd[157]=x-157-287344
http://www.wluml.org/english/newsfulltxt.shtml?cmd[157]=x-157-277304
http://hrw.org/english/docs/2005/07/27/iraq11470.htm
http://hrw.org/english/docs/2005/07/25/iraq11445.htm
