Mali: 'Le nouveau Code de la famille malien : droits fondamentaux bafoués, discriminations consacrées'

Depuis plus de dix ans, les femmes maliennes attendent l’adoption d’un Code de la famille pour que leurs droits fondamentaux soient respectés. Or, le 2 décembre 2011, l’Assemblée nationale malienne a adopté un texte qui, au contraire, perpétue les discriminations.

Un premier projet du Code de la famille, qui avait fait l’objet de longues années de réflexion et de concertation entre les différents acteurs de la société malienne, avait été adopté par l’Assemblée nationale en août 2009. Sans consacrer l’égalité des sexes, il contenait toutefois d’importantes avancées. Mais à la suite de manifestations des forces les plus conservatrices, le Président Amadou Toumani Touré avait décidé de ne pas le promulguer et l’avait renvoyé en deuxième lecture. Au cours de la révision du texte, les dispositions centrales concernant l’âge du mariage, la garde des enfants, l’héritage ont subi des modifications telles qu’elles vont à l’encontre du principe même d’égalité des sexes.

Selon le nouveau Code, « la femme doit obéissance à son mari » et l’homme est consacré comme unique chef de famille (« puissance paternelle »). L’âge légal du mariage est de 18 ans pour l’homme et de 16 ans pour la femme. Par ailleurs, dans certains cas, le mariage peut être autorisé à partir de 15 ans. En outre, le mariage religieux est désormais juridiquement reconnu.

Le nouveau code viole gravement les obligations internationales du Mali, consacrées par la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée en 1985, et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, ratifié en 2005.

Nos organisations**, n’ont cessé d’appeler à l’adoption d’un Code garantissant les droits des femmes. Nous n’avons cessé d’alerter des conséquences néfastes d’une révision à la baisse de ce texte. Alors que les revendications du Haut Conseil islamique ont été prises en compte, nous déplorons que celles des acteurs et des actrices de la société civile malienne aient été ignorées.

Avec l’adoption de ce texte, le Mali a raté une occasion de progresser vers le respect des droits des femmes. Nos organisations continueront à se battre pour faire évoluer ce texte.

Réactions des ONG africaines membres de la Campagne

* Cette campagne, réunissant plus de 100 organisations dans 40 pays africains, a été initiée par la FIDH en collaboration avec 4 organisations régionales : Femmes Africa Solidarités (FAS), Women in Law in South Africa (WLSA), African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), Women in Law and Development in Africa (WILDAF).

** Voir, par exemple, les communiqués de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter » :

• Deuxième présentation du nouveau Code de la famille au Parlement, Communiqué de presse, 11 octobre 2010, www.fidh.org/Mali-Deuxieme-p...
• La Coalition de la campagne appelle à l’adoption du projet de Code des personnes et de la famille conformément aux obligations internationales, - Communiqué de presse, 15 juillet 2010, www.fidh.org/Mali-La-Coaliti..., 
• Appel à l’adoption urgente du Code des personnes et de la famille sans appauvrissement de ses dispositions, Communiqué de presse, 15 juin 2010, www.fidh.org/Mali-Appel-a-l-...
• Cahier d’exigences, L’Afrique pour les droits des femmes. Ratifier et Respecter !, 8 mars 2010, www.fidh.org/IMG/pdf/cahierd...
• Deuxième lecture du projet de Code de la famille et de la Personne, Lettre ouverte au président Amadou Toumani Touré, 24 septembre 2009, www.fidh.org/Mali-Deuxieme-l...
• Lettre ouverte de la FIDH au Président du Mali et à l’Assemblée nationale : adoption du nouveau Code de la Famille et de la Personne, 21 juillet 2009, www.fidh.org/Lettre-ouverte-...