Le bureau régional Maghreb de Global Rights, en collaboration avec une quinzaine d’ONG et d’avocats partenaires au Maroc, en Algérie et en Tunisie, annonce la publication d’un Livret de Discussion sur l’utilisation stratégique du contrat de mariage.
Destiné en premier lieu à être un outil pratique pour le travail de terrain des animatrices et des ONGs locales, le Livret de Discussion contient des informations sur les clauses que l’on peut stipuler dans un contrat de mariage, de bonnes raisons pour rédiger un contrat détaillé, des explications simplifiées des lois et des procédures sur la conclusion du contrat de mariage, un Contrat de mariage modèle, et trois séances d’éducation de droits humains à utiliser dans des programmes de sensibilisation auprès des femmes.
Ces Livrets de discussion accompagnent le rapport Conditions bien pensées, conflits évités décrivant les résultats de l’action-recherche qui cible la possibilité de stipuler des clauses protectrices des droits dans le contrat de mariage et publié par Global Rights et ses partenaires en octobre dernier.
Publiés en arabe et français, des Livrets de discussion sont disponibles pour le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, et se trouvent en format PDF au http://globalrightsmaghreb.wordpress.com/
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Extrait de Conditions bien pensées, conflits évités :
Que puis-je mettre comme clause dans mon contrat de mariage?
Selon la loi, les époux sont libres de se mettre d’accord et d’inclure dans leur contrat de
mariage toutes les clauses qu’ils souhaitent et qu’ils estiment utiles tant que ces clauses
ne sont pas contraires à la loi.
Il y a une diversité de différents sujets que les époux peuvent aborder dans des clauses
contractuelles, que ce soit dans l’acte de mariage ou dans un acte séparé.
Ces clauses peuvent :
• Traiter les droits et obligations entre les époux durant le mariage, ainsi que de
prévoir en avance certains aménagements pour après la dissolution du mariage
en cas de divorce ou du décès de l’un des époux;
• Fixer au préalable des solutions aux problèmes potentiels, des mécanismes de
résolution des conflits, et des formes de réparation et des sanctions pour non
respect des obligations du contrat;
• Promouvoir les droits de la femme, notamment en réaffirmant les droits dans
les lois actuelles et en remédiant aux dispositions discriminatoires dans les lois
existantes;
• Protéger les intérêts économiques de toute la famille et de chacun de ses
membres.
Notamment, les époux peuvent rédiger un contrat de mariage avec des clauses détaillées
pour établir un cadre pour leurs relations personnelles ainsi que matérielles.
En ce qui concerne les relations et les droits personnels, le contrat de mariage peut
inclure des clauses portant sur:
• Les objectifs et le fondement du mariage (l’amour, le respect, etc.) ;
• Les droits et obligations réciproques en ce qui concerne :
o les rapports entre les époux et le traitement mutuel,
o la collaboration dans les responsabilités et le partage des taches,
o la concertation dans la prise des décisions ;
• La monogamie, pour empêcher l’époux de prendre une autre épouse;
• Le domicile conjugal, pour assurer un logement indépendant et dans un lieu
choisi de commun accord, aussi que de protéger les droits de tous les membres
de la famille à jouir du logement familial et des meubles – peu importe qui en
soit le propriétaire en titre ;
• La division des taches et des responsabilités ménagères;
• Le choix et l’exercice de profession et le droit de la femme de travailler ou de
continuer ses études;
• L’accès au divorce, pour restreindre le droit du mari à répudier sa femme et
pour étendre le droit de l’épouse à obtenir le divorce;
• La liberté de la femme de se déplacer, de voyager, et de rendre visite à ses
proches;
• La planification familiale;
• Les enfants, notamment les responsabilités pour leur éducation, la prise de
décision les concernant, la garde et la tutelle.
