Algérie: Nourrédine Saadi: Identités prescrites dans le droit algérien

Trop nombreuses, en effet, sont les études consacrées à la condition féminine, particulièrement dans l’aire arabo-islamique, qui, centrées sur la description de la minorisation-ségrégation, occultent ainsi, par réduction, la marque des sociétés phallocentriques : l’ordonnancement hiérarchisé non seulement de la relation hommes-femmes, mais des statuts sexuels selon un système de places prescrites dans l’ordre symbolique de la reproduction généalogique (a contrario, cf. les enquêtes anthropologiques de terrain, telles celles de Camille Lacoste-Dujardin, en 1987). En ce sens, on pourrait dire, pour aller vite, qu’il n’y a pas de « question féminine » analysable en soi. Femmes et hommes sont pris dans un imaginaire commun des « places » sexuelles. Il est donc judicieux que notre réflexion soit orientée sur les relations entre identité (s) masculine (s) et féminine (s), dans leurs interrelations. Ainsi, le code de la famille algérien de 1984, au centre du développement qui suit, peut s’analyser, à l’instar de la plupart des codes de statut personnel des pays arabo-islamiques, comme la référence structurante de la hiérarchisation des sexes en tant que valeur constituante de l’identité masculine.

L’intitulé de ce chapitre introduit, à juste titre, le pluriel. En effet, on ne peut penser l’articulation de la Loi à la société concrète dans le seul champ de l’analyse juridique. On aboutirait à l’illusion, entretenue dans de nombreux travaux, de rendre compte de la relation entre identités masculines et féminines par la construction d’un objet abstrait, c’est-à-dire d’identités prescrites voire écrites, dans un double sens : dans le sens de la Lettre sacrée, du Livre, et dans celui, plus prosaïquement juridique, de la loi écrite, du code. Il paraît donc aussi simpliste que bavard de réduire, d’expliquer ou de justifier - comme le font un certain « européocentrisme » ou le culturalisme fondamentaliste - la condition des femmes à la seule aune du dogme islamique. Or, il n’y a pas d’identité au sens essentialiste, c’est-à-dire singularisant parfaitement et totalement des traits d’appartenance objective à une collectivité de subjectivation. La Loi est vécue par des identifications diverses se confortant de, ou se confrontant à, l’ordre symbolique. Sans parler des faits connus de la transgression, de la marginalisation ou de la déviance, la représentation du féminin et du masculin et de leurs relations obéit à des statuts divers, observables par la corrélation de divers paramètres (âge, structure de la famille, instruction, profession...) et par des conflits de « classes imaginaires » (opinion politique, culture, ou même à l’intérieur de la religion). Cette fissuration de l’ordre symbolique dans les imaginaires est au centre des affrontements actuels en Algérie. On pourrait dire, en paraphrasant Hegel, que nous sommes en présence d’une crise de « l’identité de l’identité ». C’est l’identité en tant que modèle, loi de référence structurante, qui est déligitimée, défaite.

Il serait alors d’un grand intérêt d’interroger les causes de cette crise, d’en situer les lieux et les manifestations, d’examiner le conflit des représentations et la position des acteurs, femmes et hommes. La situation de l’Algérie est, à cet égard, par sa violence et sa radicalité, exemplaire. S’il n’est guère possible dans les limites de cette communication d’en aborder les divers aspects, il est significatif - ce que soulignent tous les observateurs - que le statut de la femme et, donc, les relations entre sexes soient un enjeu décisif. Le droit, norme positive dans la société, participe des productions symboliques qui déterminent dans toute culture la place des sujets. Analysé de ce point de vue, le code de la famille algérien de 1984 prescrit les catégories légales d’identification qui désignent aux sexes les places nommées (ordre dans la généalogie) prescrites ou interdites. Cette dimension institutionnelle est donc une surface de projection des identifications. Tout le code de la famille se présente comme un ensemble de structures de la parenté fondant la filiation légitime.

Son principe cardinal est walad el-farach, « l’enfant est le fils du lit » - entendons « du lit légal ». Tout concourt à renforcer l’exclusivité de la filiation biologique par le « sang du père ». L’objectif est d’annihiler toute possibilité de filiation qui excède l’ordre symbolique : walad ez-zina (« l’enfant du péché »), walad el-mula‘ana (« l’enfant adultérin »), ou la filiation adoptive (tabani), strictement interdite selon l’article 40 « par la charia et par la loi ». De ce fait, le mariage a pour but de sanctifier le contrôle de la sexualité de la femme afin de l’empêcher de se laisser aller à la fitna, cette « tentation, séduction, intrigue et subversion ». Pour cela, le premier moyen est la tutelle des hommes sur les femmes : tutelle exclusive du père sur tous les enfants (article 87) ; entretien « pour les filles jusqu’à la consommation du mariage » (article 75) ; tutelle matrimoniale (droit de djebr) du père sur la fille, obligatoire pour la conclusion du mariage (article 11) ; tutelle de l’époux sur l’épouse.

Cette soumission est redoublée par un ensemble de règles de contrôle de la sexualité. Le droit de visite est accordé aux seuls parents prohibés (article 38). La dot (sadaq) est réglementée en fonction de la « consommation du mariage » (article 16).). La structure des empêchements au mariage est réglementée dans un ordre patriarcal par le « sang » (mères, filles, sœurs, tantes, filles du frère ou de la sœur), par des « alliances de sang » (ascendants et descendants de l’épouse, femmes, veuves ou divorcées des ascendants et descendants) et par le lait (articles 23-30). C’est l’illégitimation de la sexualité hors du contrôle par le mariage qui va donc structurer le système de places. En revanche, la paternité n’est jamais illégitime puisque la répudiation unilatérale, la polygamie ou la transmission de la nationalité permettent d’élargir le champ de la reproduction. En revanche, grâce à l’infiçal (« séparation des sexes ») ou au hijab (dont la forme juridique découle du devoir d’obéissance ou du contrôle des sorties féminines), le code de la famille algérien verrouille le régime de la filiation prescrite et exhortée, de la reproduction du capital archaïque et symbolique. La configuration nationale est également masculine : une « nation essentielle » (açala, « authentique ») est définie par le code de la famille, par lequel est « de nationalité algérienne par la filiation l’enfant né d’un père algérien ». Le seul cas de transmission de la nationalité par la mère était celui de l’enfant né... de père apatride ! (Toutefois, une révision du code de la nationalité, en février 2005, a introduit la transmission de la nationalité par la mère.) Ce jus sanguinis est redoublé d’un jus religionis par l’empêchement absolu du mariage d’une musulmane avec un non-musulman (article 31). Le sang étant allié du nom, celui d’« un homme s’étend à ses enfants » et « les prénoms doivent être de consonance algérienne ». Le nom et la filiation sont un patrimoine, et l’hérédité se confond avec l’héritage. Le régime des successions, quelle que soit sa grande complexité par ailleurs, repose sur le principe de « deux parts pour le masculin et une part pour le féminin ». Cependant, l’interdit de succession pèse sur l’épouse non musulmane, tandis que sont également exclues de la vocation héréditaire « les personnes frappées d’anathème et les apostats ». Tout concourt à une « endogamie juridique ».

Ce système, brièvement esquissé ici, est légitimé par la loi en tant que « fonction parentale de l’État », pour utiliser la conceptualisation de Pierre Legendre. Le nationalisme, défini par l’arabo-islamisme, construit ainsi une position de référence fondatrice pour les sujets. Mais, par son inscription formelle dans la modernité, il y a une reconnaissance constitutionnelle d’égalité des sexes. Les conflits entre les divers champs du droit aboutissent à des troubles d’identification face à une « schizophrénie juridique » : à un principe d’égalité formelle des sexes dans la Constitution correspond une inégalité-discrimination hiérarchique entre hommes et femmes sur le plan civil. Nous sommes en présence de la définition d’une « égalité différenciée ».

Ce modèle de « miroir d’identification », reproduisant les sédiments anthropologiques d’un « inconscient collectif », est néanmoins fissuré, autant dans les représentations que dans le réel socio-économique et politique. L’essor, bien que relatif, du travail féminin ou l’exercice d’activités traditionnellement réservées aux hommes, l’impact grandissant de la scolarisation féminine, l’ouverture à des modèles culturels exogènes, les profondes mutations socio-économiques ou les transformations sociales dans les structures de la famille vont à l’encontre de ce modèle traditionnel fondé sur la hiérarchie verticale hommes-femmes et sur la ségrégation horizontale (femmes dans l’espace domestique/hommes dans l’espace public). Ces contradictions sont aujourd’hui le lieu d’un violent affrontement culturel et politique. Féminité (s) et masculinité (s) figurent une nette opposition qu’un auteur a, par un raccourci, appelée une « guerre des femmes » - ce qui n’est malheureusement plus une simple métaphore quand on sait l’effroyable répression que subissent les femmes dans cette « guerre intérieure » par les groupes islamistes : contrainte du hijab, interdiction de la mixité de l’école, zawaj el-mouta‘a, ou même le meurtre, puisque que plus de 276 femmes ont été assassinées avant 1997 !

Cependant, aussi bien les hommes que les femmes, s’ils durcissent et survalorisent le modèle (extraordinaire développement du hijab, phénomènes de retraditionalisation ou alors de survalorisation de la « virilité », redjla), le brisent également par la recherche de statuts sociaux plus diversifiés. On l’observe d’abord dans l’apparition, depuis les années 1980, d’un fort mouvement féministe, scindé - schématiquement - autour de la polarisation entre « modernistes » et « islamistes ». Les premières, s’appuyant sur le mouvement universaliste et les acquis des changements opérés depuis les indépendances, revendiquent un statut civil égalitaire fondé sur la sécularisation du droit ; les secondes, dans la quête d’un modèle d’« authentique charia », cherchent une issue à l’intolérable exclusion des femmes par un retour aux sources de l’islam. Il est important de noter que, malgré leurs irréductibles antagonismes, ces mouvements constituent une importante rupture, dans la mesure où, par leur action, les femmes passent du statut d’« objet parlé » à celui de « sujet de la parole ». Les hommes vivent également, sur d’autres scènes, une crise de masculinité. La volonté de retour aux sources prônée par les intégristes est un « fantasme », pour reprendre une expression de Fatima Mernissi, « devant la peur-modernité ». L’exigence de la mixité, de l’égalité, traduit chez les modernistes la volonté de sortir du cercle endogame répressif. Sans évoquer évidemment ce dont a bien rendu compte le regretté Mahfoud Boucebci, à savoir toutes les pathologies de la sexualité qui sont devenues des phénomènes alarmants dans la société (voir « La psychiatrie en Algérie », numéro spécial de L’Information psychiatrique, coordonné par Mahfoud Boucebci, Paris, 10 décembre 1990).

Nous sommes donc face à des modalités diverses de confrontation ou de volonté de confrontation d’un modèle fondé sur le corpus islamique mais construit sur une attitude obsidionale qui consiste à particulariser, au nom de l’identité islamique, des valeurs d’une société patriarcale et patrilinéaire. Les anthropologues ont, en effet, assez montré que, bien avant l’irruption de l’islam en Algérie, comme ailleurs au Maghreb, la hiérarchie des sexes est constituée par le contrôle de la sexualité de la femme comme garant des valeurs sacralisant la circulation des alliances matrimoniales et la reproduction des lignages et des biens symboliques et réels des sociétés. C’est le double mouvement, d’une part, vers l’individualisation des femmes et, d’autre part, vers la conjugalité qui est, quant au fond, au travail dans le conflit des vécus et des représentations des féminités et des masculinités en Algérie, aujourd’hui. C’est dire combien les notions d’« émancipation » et d’« égalité » sont tributaires des affrontements violents en cours autour de projets de société contradictoires."

Paris, le 24 mars 2005.

Source: http://www.manifeste.org/article.php3?id_article=166 (Association du Manifeste des libertés)