Belgique: Interdiction du port de la burqa dans les lieux publics

Il est plus simple de rassembler les Belges contre la burqa dans les lieux publics que sur les institutions. Jeudi 29 avril, les députés, guettés par une prochaine dissolution de leur assemblée, ont adopté, à la quasi-unanimité - 136 pour, 2 abstentions -, un texte bannissant "tout vêtement cachant totalement, ou de manière principale, le visage".

La Belgique est le premier Etat européen à adopter de telles dispositions. "J'éprouve de la fierté à voir notre petit pays faire sauter le verrou qui enferme des femmes réduites en esclavage", a déclaré le député libéral Denis Ducarme. De la gauche écologiste francophone à l'extrême droite xénophobe flamande, tous les partis avaient déjà approuvé le texte en commission, il y a quelques semaines. Le vote sur un projet qui aura toutefois nécessité six années de débats ne faisait donc pas de doute, même si ses motivations apparaissent très diverses. Certains députés ont évoqué des raisons de sécurité publique, d'autres la nécessité de faire respecter l'égalité entre hommes et femmes, d'autres encore "le simple bon sens" : toute personne doit, selon eux, demeurer identifiable à tout moment.

Même si la burqa et le niqab ne sont pas mentionnés dans le texte (qui, en théorie, vise aussi les cagoules ou les masques de carnaval), c'est évidemment la difficile relation de la société belge avec l'islam qui a alimenté le débat. "Il faut un respect réciproque, une égalité des droits et des devoirs, le respect des valeurs universelles quelles que soient les cultures, les croyances ou les origines", explique Daniel Bacquelaine, chef du groupe libéral francophone. "Ce texte n'est pas étranger à la façon dont nous concevons le vivre-ensemble. La burqa n'est toujours que la manifestation la plus visible d'autres atteintes aux droits humains", renchérit Georges Dallemagne, centriste humaniste. Pour Bart Somers, libéral flamand, s'en prendre aux "prisons mobiles" que sont, d'après lui, burqa et niqab, c'est lutter pour les droits de la femme, en Belgique et dans le monde musulman, mais aussi faire respecter une claire distinction entre l'Etat et les cultes.

Les écologistes, dans l'opposition, ont réclamé, sans l'obtenir, un avis du Conseil d'Etat sur les dispositions élaborées par les cinq partis de la majorité. "Pour éviter une éventuelle remise en cause qui ne servirait que les adversaires de toute interdiction", affirme Muriel Gerkens, écologiste francophone. Les Verts se sont référés au récent avis du Conseil d'Etat français pour souligner les "incertitudes" relatives à une prohibition.

L'extrême droite flamande insistait, de son côté, pour que les sanctions prévues soient effectivement appliquées. Modérées (de 15 à 25 euros et/ou d'un à sept jours de prison), elles laissent une marge d'appréciation aux juges - notamment en cas de récidive - et traduisent la"visée pédagogique" du texte, comme l'affirme M. Ducarme. Les peines sont, en tout cas, très inférieures aux 500 euros d'amende qu'avaient réclamés certains partis.

L'interdiction de la burqa restera comme l'un des derniers actes législatifs posés par la Chambre des députés, rarement aussi unanime et peu susceptible de le redevenir à bref délai. Le texte n'entrera toutefois pas en vigueur immédiatement : le Sénat ne devrait pas exercer son droit d'évocation de la proposition mais le gouvernement d'affaires courantes ne sera pas en mesure de promulguer le texte, laissant cette tâche à son successeur.

Jean-Pierre Stroobants

 | 30.04.10 | 14h51  •  Mis à jour le 30.04.10 | 15h00