Liban: Propositions pour juger la violence domestique hors des tribunaux religieux

Dans le système démocratique multiconfessionnel du Liban, les affaires de violence domestique sont portées devant l’un des 15 tribunaux religieux, ou tribunaux des affaires familiales, dont les lois datent de l’ère ottomane et qui, selon les activistes, favorisent toujours les hommes par rapport aux femmes.

Le nouveau projet de loi propose que la violence domestique ne relève plus de la compétence des tribunaux religieux mais de celle du système judiciaire civil, et ne dépende pas des spécificités confessionnelles, donnant les mêmes droits aux femmes musulmanes et aux femmes chrétiennes. Pour les activistes, cette loi constituerait une avancée cruciale vers l’égalité entre hommes et femmes.

« Les tribunaux religieux ne traitent pas les hommes et les femmes de façon égale », a dit Nadya Khalife, chercheuse spécialiste des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord pour l’ONG (organisation non gouvernementale) Human Rights Watch (HRW). « La loi constitue une avancée dans la bonne direction, mais il reste beaucoup de chemin à faire pour d’atteindre l’égalité au Liban ».

Violence domestique

Warda*, mère de six enfants, a raconté qu’elle avait subi des violences domestiques pendant 20 ans.

Son mari, qui était toxicomane, l’a battue et violée tout au long de leur mariage, a-t-elle dit. Ses tentatives pour obtenir de l’aide auprès de l’hôpital et de la police ayant échoué, elle est allée voir le représentant de son tribunal musulman chiite.

Warda a raconté que le représentant ne l’avait pas beaucoup aidée, se contentant de lui expliquer qu’il était difficile pour elle d’obtenir un divorce, étant donné que son mari refusait de divorcer. Finalement, elle est allée demander de l’aide à KAFA, et aujourd’hui, bien que toujours mariée, elle vit chez ses parents et n’a pas le droit de rendre visite à ses enfants.

Au Liban, chaque année, plus de 500 femmes font appel à des centres d’aide pour femmes, mais seules quatre maisons d’accueil sont disponibles, soit une capacité d’hébergement de seulement 40 femmes au total.

Pourtant, pour Ghida Anani, de KAFA, les cas de violences domestiques sont en réalité beaucoup plus nombreux : « Quand on dit que les violences et les viols ne sont pas suffisamment signalés, ce n’est pas exact. La vérité, c’est qu’ils ne sont pas signalés du tout », a-t-elle déclaré.

D’après Mme Anani, les hôpitaux comme la police ne signalent pas les cas de violences domestiques. « Souvent, les médecins ne demandent pas aux femmes d’où viennent leurs bleus, et si une femme se plaint de violence domestique, l’hôpital signale un ‘accident domestique’, et il n’y pas d’enquête », a-t-elle expliqué.

La police enregistre les cas de violence envers les femmes sous la rubrique « coups », mais ne précise pas dans ses rapports qui a commis l’agression : « C’est un peu comme si on considérait que tant qu’il n’y a pas de conséquences, il n’y a pas de problème », a déclaré Mme Anani.

Tribunaux religieux

Le Liban compte 18 confessions religieuses officiellement reconnues par l’Etat, et 15 tribunaux religieux compétents pour les affaires de mariages, de divorces, de garde des enfants et autres affaires personnelles, dont les violences domestiques. Un système judiciaire distinct est compétent pour ce qui relève du droit pénal commun.

« On considère que les affaires familiales appartiennent à la sphère privée », a expliqué Mme Anani. « La femme est perçue comme la propriété de l’homme ».

Au cours de la dernière décennie, les efforts visant à réformer les tribunaux religieux se sont heurtés à la résistance d’un establishment craignant de bouleverser l’équilibre confessionnel, dans un pays qui se remet à peine des effets dévastateurs d’une guerre civile longue de 15 ans, qui s’est achevée dans les années 1990. D’après les activistes, les tribunaux religieux respectent chacun leur propre tradition religieuse, qu’ils défendent contre les autres traditions. Beaucoup craignent qu’une législation civile unique ne perturbe l’équilibre commun.

On observe de nettes différences entre le droit religieux et le droit civil, ainsi qu’entre le droit chrétien et le droit musulman. L’âge légal du mariage est, quel que soit le tribunal, beaucoup plus bas pour les filles que pour les garçons, et il est plus bas pour les Musulmans que pour les Chrétiens ; dans certains cas, la loi islamique autorise les filles à se marier dès l’âge de neuf ans.

Les lois religieuses islamiques ne condamnent ni le viol conjugal ni ce que l’on appelle les crimes d’honneur, et, en cas de divorce, elles accordent habituellement au père la garde des enfants. Pour Mme Hanani, cela conduit de nombreuses femmes à choisir de ne pas quitter leur mari violent, pour protéger leurs enfants.

« Nous ne voulons pas d’un système juridique qui ne traite pas les femmes et les hommes de la même manière, et qui ne traite pas les femmes druzes, les femmes chiites et les femmes chrétiennes de la même manière », a déclaré Mme Khalife, de HRW.

Les détails du nouveau projet de loi

En 2007, KAFA a mis sur pied un comité de pilotage composé d’avocats, de juges et de spécialistes, qui ont mis au point un nouveau projet de loi sur la violence domestique, connu sous le nom de projet de loi sur la violence familiale.

La loi proposée, qui doit encore faire l’objet de débats au Parlement, mettrait en place des tribunaux spécialisés en droit de la famille, qui relèveraient d’un droit civil commun à tous, les affaires de violence domestique donnant lieu à des audiences privées dans lesquelles interviendraient des juges, des travailleurs sociaux, des médecins légistes et des psychothérapeutes.

La nouvelle loi obligerait chaque individu témoin d’un cas de violence domestique à le signaler, ouvrirait la voie à des ordonnances de protection contraignantes, et exigerait que le coupable fournisse à la victime un hébergement de substitution, lui verse une indemnité de subsistance et prenne en charge ses dépenses médicales.

Le projet de loi propose en outre la création d’unités de police spécialisées au sein des Forces de sécurité intérieures dans chacun des six gouvernorats du Liban, qui recruteraient des policières formées aux questions de violence domestique.

« Je regrette que cette loi n’ait pas vu le jour avant mon mariage, il y a 20 ans », a dit Warda. « Cela aurait changé beaucoup de choses pour moi. Je n’aurais pas été emprisonnée auprès d’un homme qui ne me respectait pas. Je n’aurais pas été emprisonnée au sein d’un système confessionnel. J’aurais vécu dans la dignité ».

* Un nom d’emprunt