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Algérie: Une femme condamnée à 10 ans ferme pour atteinte au Coran

Submitted by wluml on Thu, 10/23/2008 - 23:00
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SIAWI / El Watan
"La cour de Biskra examinera aujourd’hui le cas d’une femme condamnée, il y a un mois, à 10 ans de prison ferme par le tribunal de première instance pour avoir porté atteinte au Coran."
Samia Smeta, 26 ans, détenue à la prison de Biskra où elle purge une peine de droit civil, a été jugée en septembre dernier sur la base du témoignage de deux codétenues qui l’ont vue, selon leurs déclarations, en train de profaner et de déchirer une copie du Coran. L’article 160 du code pénal, dans sa section 4 intitulée Profanation et dégradation, stipule : « Est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans quiconque volontairement et publiquement détruit, mutile, dégrade ou profane le Livre Sacré. »
Il s’agit d’un amendement introduit en 1982 suite à des actes similaires présumés, enregistrés lors des événements qui ont secoué Tizi Ouzou en avril 1980. Une première, selon un spécialiste en droit criminel, qui affirme que la sévérité du tribunal est sans précédent. Le juge – celui-là même qui a condamné six personnes pour n’avoir pas observé le jeûne à Biskra – a prononcé, en effet, la peine maximale sans accorder les circonstances atténuantes, sachant que le témoignage des détenues n’est pas considéré comme preuve de première fiabilité et sachant aussi que la prévenue n’est pas une récidiviste en la matière. Ce n’est pas la personne humaine, mais le délit qui a été pris en compte, ajoute notre interlocuteur, qui déclare que « le rôle de la justice ne peut pas se résumer à être un distributeur automatique de peines ». Plus grave, Samia Smeta a été jugée sans avoir été défendue par un avocat. Un fait qui interpelle sur le rôle du bâtonnat de Batna auquel appartient la région de Biskra et renseigne sur le fait qu’il existe encore des Algériens incapables de jouir de leur droit à la défense. Notre interlocuteur attire en outre l’attention sur l’idée que l’article 160 du code pénal parle de « livre sacré » sans préciser s’il s’agit du Coran ou des autres livres des religions monothéistes, ou de tous à la fois.

21 octobre 2008

Par: Nouri Nesrouche

Source: El Watan

Related info/URLs: 
"Cour de Biskra : L’affaire de Samia S. réexaminée"

22 octobre 2008

http://www.elwatan.com/Cour-de-Biskra-L-affaire-de-Samia

La chambre pénale de la cour de Biskra a rejugé en appel, hier, l’affaire de la jeune Samia S., âgée de 26 ans, accusée d’avoir porté atteinte au Coran.

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la confirmation de la peine en application de l’article 160 section 4, stipulant que « toute profanation ou dégradation du Livre Saint est punie de 5 à 10 ans de prison ». Condamnée à 10 ans de prison ferme lors du précédent procès qui s’est déroulé en septembre dernier, sans que l’accusée ne puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat, la mise en cause, qui purge une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire de Biskra pour une affaire civile indépendante de celle-ci, a été défendue par maître Houda Talha. Cette dernière a mis en exergue, dans sa plaidoirie, l’inexistence de corps du délit et l’irrecevabilité des témoignages de deux codétenues dont « les déclarations sont truffées de contradictions, de contre-vérités et d’incertitudes », dit-elle. Revenant sur la genèse de cette affaire, l’avocate a affirmé que sa mandante aurait fait tomber un exemplaire du Coran dans un seau d’eau, l’aurait ramassé et mis à sécher sur le rebord d’une fenêtre, sans jamais avoir eu l’intention de le dégrader. Elle a souhaité pour cette femme la prise en compte des circonstances atténuantes et son acquittement. Le jugement a été mis en délibération et le verdict sera prononcé le 28 octobre.

Source: El Watan