Liban: Mémorandum à l'ONU pour permettre aux Libanaises d'accorder leur nationalité à leurs enfants
La délégation libanaise à Genève a présenté à la commission, en plus du mémorandum et du rapport, un document comprenant toutes les questions délicates qui doivent être réglées ainsi qu'une série de recommandations relatives principalement au droit des Libanaises à octroyer leur nationalité à leurs enfants.
Le mémorandum demande au gouvernement d'élaborer une nouvelle loi sur la naturalisation, conformément à l'accord de Taëf, et comprenant la phrase suivante : « Est considérée comme étant libanaise toute personne née de père ou de mère libanais. » Il réclame aussi « la mise sur pied d'une volonté politique sérieusement engagée en faveur des droits et des affaires des citoyens libanais », précisant que « cet engagement doit s'exprimer par des actes, et des orientations politiques et gouvernementaux réels ».
Les ONG libanaises estiment en outre que « les différents prétextes politiques avancés par les hommes politiques pour ne pas élaborer une nouvelle loi sur la nationalité, garantissant l'ensemble des droits de la femme, dont celui d'octroyer la nationalité libanaise à ses enfants, sont tous fallacieux ». « Ils reflètent un manque de sérieux dans l'engagement en faveur des droits les plus élémentaires des citoyens », relèvent-elles.
Les principes
La campagne « Ma nationalité, un droit pour moi et ma famille » se fonde sur les principes suivants :
- le droit de la femme libanaise à être citoyenne à part entière et à être l'égale de l'homme, conformément à l'article 7 de la Constitution ;
- le droit de la femme libanaise à être l'égale de ses consœurs étrangères qui ont obtenu la nationalité libanaise après avoir épousé des Libanais ;
- l'engagement du Liban en faveur de toutes les chartes et les conventions internationales auxquelles il a adhéré, telles que la déclaration universelle des droits de l'homme, la convention sur la suppression de toute forme de discrimination à l'égard de la femme et la convention sur les droits de l'enfant, qui met l'accent sur le fait que la femme est une citoyenne à part entière et qu'elle est en droit de donner sa nationalité à son enfant ;
- l'exemple d'un certain nombre de pays arabes, comme l'Égypte, le Maroc et l'Algérie, qui ont réalisé des progrès substantiels à ce niveau.
Selon les adhérents à la campagne « Ma nationalité, un droit pour moi et ma famille », « l'application de ces principes sera considérée comme un indice indicateur d'une volonté réelle de changement démocratique et comme une démarche visant à faire de la femme libanaise une citoyenne à part entière, en éliminant toute forme de discrimination à son égard, et en instituant les principes de l'égalité et de la justice ».
Source: L'Orient-Le Jour www.lorientlejour.com, 24 janvier 2008
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