Mondiale: Publication: "Droit international des personnes et de la famille: Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique?"

Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des étrangers qui résident habituellement en France ou des Français vont avoir à se poser des questions liées au «statut personnel» des intéressés:

* Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire? La loi française? Une loi étrangère?
* Doit-on saisir un tribunal français ou bien d'un autre pays?
* Est-ce que telle décision prise par une juridiction étrangère s'applique sur le sol français?

Cette publication s'adresse aux particuliers aussi bien qu'aux praticiens du droit, et s'efforce d'exposer de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent à ces questions.

Dans cette note pratique, les règles dites «de conflit» sont présentées par thèmes: minorité/majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, règles sur la filiation, sur les obligations alimentaires, sur les successions. À chaque fois, est indiqué le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret.

juin 2007, 44 pages, 5 € + 1 € de frais d'envoi

ISBN 2-914132-51-4