Maroc: Un appel d’urgence
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La Ligue Démocratique pour les Droits des Femmes La Ligue Démocratique pour les Droits des Femmes lance un appel d’urgence pour que les dispositions du Discours Royale soient appliquées.
Un discours dont les dispositions essentielles de la réforme sont d'une grande précision et qui de ce fait constitue la référence, à laquelle le texte final y compris sur les points où la commission consultative avait dégagé un consensus, doit se conformer et s'aligner, parce que c'est la référence de ce discours qui a la primauté et que la révision de la Moudawana avait d'abord et essentiellement la finalité de réformer ce texte et d'entreprendre à l'Ijtihad en matière du code de la famille. Ce que le discours de S.M le Roi Amir Al Mouminine a fait de manière solennelle.
Donc les points déjà formulés au moment de la présentation des travaux de la commission au Souverain par M. M'hamed Boucetta, doivent forcément se conformer aux principes et aux règles édictés par le Souverain.
Deux domaines sont particulièrement concernés par cet alignement. Le discours de S.M le Roi a mis la famille sous la tutelle égalitaire et la responsabilité commune des deux conjoints.
Il y a donc une exigence d'harmonisation du texte qui sera établi. Une harmonisation qui ne doit pas permettre qu'une règle qui est la responsabilité partagée des conjoints sur la famille, soit contredite par le fait par exemple de placer les enfants prioritairement sous la tutelle du père et que la mère ne soit qu'en deuxième position en la matière. L'intérêt des enfants, que le Souverain avait longuement et plusieurs fois mis en évidence dans son discours, exige cette harmonisation qui fait que la tutelle des enfants revient à celui des deux parents qui est le plus apte à leur assurer une vie stable, par exemple, en cas de divorce. Et cela renforce l'égalité des deux époux dans la responsabilité de la famille.
Cela renforce aussi le caractère équilibré, contractuel et égalitaire de l'acte même de mariage, qui doit désormais être passé entre un homme et une femme légalement et égalitairement responsables.
C'est dans cette même perspective de l'intérêt des enfants que s'inscrit le principe du droit à la filiation des enfants.
Ce principe est clairement établi par le Souverain dans son discours: "9- protéger le droit de l'enfant à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure. Le tribunal s'appuie, à cet effet, sur les éléments de preuve tendant à établir la filiation.
Dans le point 8 qui précède le propos ci-dessus, le discours Royal insiste sur la nécessité de préserver les droits de l'enfant en insérant dans le code les dispositions pertinentes des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Il est clair donc que l'établissement de la paternité doit être, elle, particulièrement spécifiée avec des dispositions qui lui sont propres pour préserver les intérêts de l'enfant et non plus, soumettre cette reconnaissance de paternité au problème de la légalité ou non de l'acte de mariage.
Mieux encore, dans le cas extrême, tel que le viol, par exemple, dont résulte une grossesse et donc une naissance, pourquoi devrait-on priver l'enfant qui est déjà mal loti par les conditions de sa conception et de sa paternité? Un test d'ADN et toutes les autres preuves qui conduiraient à la condamnation de son père sont autant de preuves de cette paternité.
Au-delà de ces exemples qui concernent spécifiquement les enfants, il y a une nécessaire attention à porter à la formalisation du projet de code de la famille pour que les avancées immenses qu'apporte le Souverain constituent le fil conducteur et la ligne unique de rédaction des détails et des principes qu'édictera le futur code. A cet égard, la Ligue démocratique des droits de la femme poursuit sa campagne d'explication du discours.
La Ligue Démocratique pour les Droits des Femmes
Deux domaines sont particulièrement concernés par cet alignement. Le discours de S.M le Roi a mis la famille sous la tutelle égalitaire et la responsabilité commune des deux conjoints.
Il y a donc une exigence d'harmonisation du texte qui sera établi. Une harmonisation qui ne doit pas permettre qu'une règle qui est la responsabilité partagée des conjoints sur la famille, soit contredite par le fait par exemple de placer les enfants prioritairement sous la tutelle du père et que la mère ne soit qu'en deuxième position en la matière. L'intérêt des enfants, que le Souverain avait longuement et plusieurs fois mis en évidence dans son discours, exige cette harmonisation qui fait que la tutelle des enfants revient à celui des deux parents qui est le plus apte à leur assurer une vie stable, par exemple, en cas de divorce. Et cela renforce l'égalité des deux époux dans la responsabilité de la famille.
Cela renforce aussi le caractère équilibré, contractuel et égalitaire de l'acte même de mariage, qui doit désormais être passé entre un homme et une femme légalement et égalitairement responsables.
C'est dans cette même perspective de l'intérêt des enfants que s'inscrit le principe du droit à la filiation des enfants.
Ce principe est clairement établi par le Souverain dans son discours: "9- protéger le droit de l'enfant à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure. Le tribunal s'appuie, à cet effet, sur les éléments de preuve tendant à établir la filiation.
Dans le point 8 qui précède le propos ci-dessus, le discours Royal insiste sur la nécessité de préserver les droits de l'enfant en insérant dans le code les dispositions pertinentes des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Il est clair donc que l'établissement de la paternité doit être, elle, particulièrement spécifiée avec des dispositions qui lui sont propres pour préserver les intérêts de l'enfant et non plus, soumettre cette reconnaissance de paternité au problème de la légalité ou non de l'acte de mariage.
Mieux encore, dans le cas extrême, tel que le viol, par exemple, dont résulte une grossesse et donc une naissance, pourquoi devrait-on priver l'enfant qui est déjà mal loti par les conditions de sa conception et de sa paternité? Un test d'ADN et toutes les autres preuves qui conduiraient à la condamnation de son père sont autant de preuves de cette paternité.
Au-delà de ces exemples qui concernent spécifiquement les enfants, il y a une nécessaire attention à porter à la formalisation du projet de code de la famille pour que les avancées immenses qu'apporte le Souverain constituent le fil conducteur et la ligne unique de rédaction des détails et des principes qu'édictera le futur code. A cet égard, la Ligue démocratique des droits de la femme poursuit sa campagne d'explication du discours.
La Ligue Démocratique pour les Droits des Femmes
