Canada: Soutenez le combat des femmes canadiennes contre les tribunaux charia
WLUML vous demande d’envoyer RAPIDEMENT des lettres de soutien aux mouvements féministes canadiens, et particulièrement aux mouvements de femmes dont les familles viennent de sociétés musulmanes, dans leur lutte pour résister à l’introduction de prétendus « tribunaux Charia » pour résoudre les questions familiales au Canada.
La résistance à ce changement discriminatoire pour les femmes monte rapidement, mais les groupes féministes canadiens ont encore besoin du soutien d’activistes féministes et progressistes des droits humains à l’étranger, pour s’assurer que le gouvernement canadien n’étende pas cette « expérience » désastreuse.
Comme beaucoup d’entre nous en ont fait l’expérience, lorsqu’une mesure régressive est introduite et justifiée en référence à la religion et à la culture, il devient très difficile pour les femmes et les autres groupes désavantagés d’inverser le processus.
Nous savons malheureusement aussi que des mesures régressives dans un certain contexte conduisent à restreindre les options pour d’autres voix dans d’autres contextes.
Plusieurs réunions et conférences sur le sujet sont prévues au Canada en avril et en mai. C’est une occasion importante pour rendre plus visible la résistance féministe face à la manipulation politique de la culture et de l’identité.
Par conséquent nous vous prions de répondre rapidement à cet APPEL A L’ACTION et de manifester activement votre solidarité avec les groupes féministes canadiens.
Vous trouverez ci-dessous des détails sur les actions nécessaires, les adresses utiles, des informations contextuelles détaillées et des exemples de lettres.
Par solidarité,
WLUML
Office de la coordination internationale
Comme beaucoup d’entre nous en ont fait l’expérience, lorsqu’une mesure régressive est introduite et justifiée en référence à la religion et à la culture, il devient très difficile pour les femmes et les autres groupes désavantagés d’inverser le processus.
Nous savons malheureusement aussi que des mesures régressives dans un certain contexte conduisent à restreindre les options pour d’autres voix dans d’autres contextes.
Plusieurs réunions et conférences sur le sujet sont prévues au Canada en avril et en mai. C’est une occasion importante pour rendre plus visible la résistance féministe face à la manipulation politique de la culture et de l’identité.
Par conséquent nous vous prions de répondre rapidement à cet APPEL A L’ACTION et de manifester activement votre solidarité avec les groupes féministes canadiens.
Vous trouverez ci-dessous des détails sur les actions nécessaires, les adresses utiles, des informations contextuelles détaillées et des exemples de lettres.
Par solidarité,
WLUML
Office de la coordination internationale
Pressions sur Québec en faveur d'une cour islamique
Mounia Chadi
Édition du samedi 11 et du dimanche 12 décembre 2004
http://www.ledevoir.com/2004/12/11/index.html
Mots clés : Québec (province), Justice, cour islamique
Après l'Ontario, le débat sur la charia se transpose au Québec. Depuis quelques semaines, la mouvance islamiste fait des démarches auprès du ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, pour que celui-ci officialise l'instauration d'une instance d'arbitrage et de médiation qui rendrait ses décisions en vertu de la charia, la loi islamique.
Des fidèles musulmans ont fait leur prière hier à la mosquée du Jamat Khana de Brossard.
Jacques Nadeau
http://www.ledevoir.com/cgi-bin/ledevoirWebmail?IDX=photographe&Lien=lien&PK_Personne=118&PK_Contenu=&image_path=/2004/12/11/images/mos_jn_111204.jpg
Faire suivre ... Droit de reproduction Dossier(s) Justice Politique québécoise AOL/Le Devoir Netscape/Le Devoir
Cette cour religieuse porterait le nom de Conseil de la charia, indique Salam Elmenyawi, le président du Conseil musulman de Montréal, un regroupement d'une quarantaine de mosquées et d'organisations musulmanes à l'origine du projet.
La législation québécoise permet déjà un arbitrage religieux sur les questions commerciales mais l'interdit pour ce qui est des différends familiaux. Dans ces cas, seule une médiation est autorisée. En instituant un Conseil de la charia, le Conseil musulman de Montréal souhaite mieux baliser les arbitrages commerciaux et la médiation familiale, déjà pratiqués par certains imams.
«Tout ce qu'on veut, c'est réguler la pratique et que celle-ci soit encadrée par le gouvernement. [...] Nous voulons un accord pour que les musulmans aient une instance officielle pour s'assurer qu'ils gèrent leur vie selon les préceptes de leur religion. [...] Si Québec refuse, nous devrons nous-mêmes donner la crédibilité au Conseil de la charia», affirme M. Elmenyawi, qui doit rencontrer M. Dupuis en janvier prochain.
Outre ce projet de «Conseil de la charia», le leader religieux compte faire part au ministre de ses doléances devant les délais dans le traitement des plaintes formulées par des musulmans à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). On se rappellera que le dossier de la jeune Irène Waseem, mise à la porte d'un collège privé parce qu'elle portait le voile, a traîné pendant plus d'un an à la CDPDJ et que cette dernière a décidé de ne pas statuer sur le fond de la question après que Mme Waseem eut retiré sa plainte, il y a quelques semaines.
Les contacts entre MM. Dupuis et Elmenyawi remontent à la dernière campagne électorale et sont à ce point cordiaux que ce dernier se vante de ce que le ministre de la Justice l'appelle «mon ami Abdessalam». Rappelant qu'il avait enjoint aux 7435 musulmans de la circonscription de Saint-Laurent de voter pour l'actuel ministre de la Justice en 2003, Salam Elmenyawi se dit optimiste quant à la réaction officielle à son projet. «Jean Charest et Jacques Dupuis sont venus nous voir pendant la campagne électorale, se souvient le leader musulman montréalais. C'est M. Charest qui a ouvert la porte pour un échange de vues, notamment concernant la partie de son programme relative aux immigrés, dont les musulmans.»
Dans l'entourage du ministre de la Justice, on se fait plutôt discret. On ne confirme rien, se bornant à affirmer qu'«il y aura une position que le ministre annoncera un peu plus tard».
Noyau déjà formé
Ces démarches surviennent au moment où l'Ontario s'apprête à rendre public un rapport sur la légitimité d'une loi datant de 1991 qui permet la mise sur pied de tribunaux d'arbitrage basés sur des principes religieux, qui, contrairement au Québec, sont appelés à trancher des litiges familiaux. De tels tribunaux existent déjà dans la communauté juive et un groupe de musulmans attend les conclusions du rapport pour faire de même.
Au Québec, le projet va bon train, alors qu'un noyau du Conseil de la charia est déjà constitué. Y siègent sept membres, dont des imams très connus des musulmans montréalais. Il s'agit, entre autres, du cheik Soufiane Omar, de la mosquée al-Oumma, du cheik Abderrahman Ibrahim, lauréat de l'université de Médine, en Arabie Saoudite, de Mohamed Houssam, imam de la mosquée Attawhid, et de Salam Elmenyawi, lauréat de l'Institut des études islamiques du Caire et imam de la prière du vendredi aux mosquées des universités McGill et Concordia. Selon ce dernier, le futur Conseil de la charia pourrait même avoir recours aux avis d'islamistes très actifs sur la scène politique du Proche-Orient, tels ceux de l'Égyptien cheik Youssef Al Kardaoui. Maintenant installé au Qatar, ce dernier a dans le passé lancé une fatwa appelant à «une guerre totale contre les juifs, où qu'ils soient»...
Salam Elmenyawi affirme que son projet est conforme à la législation québécoise : «Nous prononcerons des décisions qui ne deviendront définitives qu'une fois entérinées par un juge des tribunaux du Québec», explique-t-il, sans préciser comment le Conseil s'y prendra pour respecter les lois canadienne et québécoise en matière d'égalité homme-femme, où il serait illégal d'attribuer à une femme une part d'héritage inférieure à celle d'un homme par exemple... Une présence féminine au sein du Conseil de la charia est envisageable, selon lui : «Elles feront la médiation sur des questions dont les hommes seront gênés, par pudeur, de parler avec les femmes.»
Ce projet s'inscrit dans la lignée de ce que font déjà les tribunaux rabbiniques au Québec, les beth din. Ces «maisons de la loi» peuvent dissoudre des mariages religieux et agir comme médiateurs dans des conflits sur la garde de l'enfant ou le partage des biens, par exemple. Les décisions n'ont pas force de loi mais peuvent être ensuite entérinées par la Cour supérieure s'il n'y a pas de contestation.
Inquiétudes
Coordonnatrice de la campagne contre les tribunaux islamiques au Canada, Homa Arjomand dit que les musulmanes du Québec ne tireraient aucun bénéfice d'un tel projet. «Qui sont ces médiateurs ? demande-t-elle. À supposer qu'il s'agisse d'imams, ils résoudront les litiges familiaux en se référant à leur savoir, produit d'une religion et de traditions. Et même si la décision du médiateur n'a pas le poids d'un jugement légal, elle amènera ces femmes, déjà soumises aux pressions de leur famille, à se soumettre à ses conclusions.» La travailleuse sociale d'origine iranienne, qui conseille beaucoup de musulmanes abusées, croit que le problème est pire en Ontario, où ces femmes sont poussées à accepter l'arbitrage. «Dans certains cas, si elles refusent, il est possible qu'elles mettent leur vie en danger.»
L'interprétation patriarcale que font du Coran les partisans de la charia fait déjà reculer de plusieurs siècles les droits des Ontariennes, préviennent les groupes féministes. Ils soutiennent que les musulmanes ont presque toujours tort lorsqu'elles se présentent devant ces tribunaux d'un autre âge, qui rendent des décisions iniques à leur égard, notamment en matière d'héritage, de divorce ou de garde des enfants.
Andrée Côté, directrice des affaires juridiques à l'Association nationale de la femme et du droit, rappelle que le principe «du meilleur intérêt de l'enfant» doit pourtant guider les médiations lors des procédures de divorce, par exemple. «Les tribunaux peuvent toujours intervenir pour veiller au respect de ce principe, mais encore faut-il que la femme demande au juge de le faire, dit la juriste. Le problème au Québec, c'est qu'en dehors de ce principe, il n'y a pas de balises formelles pour dire comment doit se faire la médiation.»
Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, craint que cela n'ouvre la porte à l'implantation de la loi musulmane de la famille à travers les tribunaux québécois. «On n'est plus devant des situations isolées où les familles peuvent accepter ou se passer des conseils de l'imam. Il s'agirait d'une instance légale avec des relations établies avec les cours du Québec. Il s'agit donc de l'application de la loi musulmane dans la province et cela portera atteinte aux droits des femmes.» Elle rappelle l'étude faite par le réseau «Femmes sous loi musulmane» dans 12 pays où cette loi est en vigueur et où, partout, il y a atteinte aux droits des femmes.
Un père inquiet
Il n'y a pas que des femmes à s'inquiéter. «Je suis père de deux petites filles et j'ai choisi de m'installer ici pour, entre autres, leur donner une chance d'être considérées comme des êtres humains avec de pleins droits», rage Abdesselam Mejlaoui, président d'Espace Maroc-Canada. «Je ne peux tolérer qu'au nom d'une interprétation archaïque et patriarcale de la charia, on fasse de la médiation pour dire aux femmes du Québec de se soumettre à des concepts du genre : Dieu t'ordonne d'obéir à ton mari et Dieu ne te donne pas le droit de divorcer. Nous sommes plusieurs à regretter que cela puisse arriver dans ce pays. Ces gens ne peuvent imposer à nos communautés leurs interprétations personnelles ou partisanes de l'islam.»
«Qui sont ces gens qui veulent qu'on en réfère à eux ? Qui va les élire ?», demande pour sa part Elahé Choukrai, membre du conseil d'administration de la Fédération des femmes du Québec et fondatrice de l'Association des femmes iraniennes de Montréal. Elle rappelle qu'il existe déjà de la médiation informelle au sein de chaque communauté. «On n'a nul besoin d'institutionnaliser la médiation par des gens qui disent représenter les musulmans du Québec. Moi, je pense que leur objectif est de mettre un pied dans la porte et que ce n'est qu'un premier pas... La suite est à venir !»
Syfia International et Le Devoir
Passages scandaleux du rapport Boyd
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La polygamie est une infraction que réprime le Code criminel du Canada. Bien que ce soit là une infraction prévue au Code criminel, il est possible dans toutes les provinces du Canada d’avoir plus d’une épouse si le mariage a eu lieu dans un ressort qui le reconnaît. La Loi sur le droit de la famille reconnaît le mariage « qui est véritablement ou virtuellement polygamique s'il a été célébré dans une compétence où la polygamie est reconnue par le régime juridique ». Les gens qui ont contracté ce genre de mariage peuvent donc demander le partage des biens de leur conjoint.
Même les gens qui ne se sont pas mariés plus d’une fois peuvent avoir deux épouses ou davantage, selon la loi ontarienne, Cela tient aux définitions de conjoint dans nombre de lois de la province. Par exemple, l’article 29 de la Loi sur le droit de la famille définit conjoint comme s’entendant, dans le contexte des obligations alimentaires, de trois catégories : l’homme et la femme mariés ensemble, l’homme et la femme qui ont cohabité depuis trois ans, l’homme et la femme unis dans une relation d’une certaine permanence, s’ils sont les parents d’un enfant. Les participants à l’étude se préoccupent de ce qu’une femme pourrait perdre des biens, des aliments et des droits de succession si son mari choisit d’épouser subséquemment une autre femme. Tel est cependant, dans nombre de cas, l’effet de la loi ontarienne lorsqu’une personne prend subséquemment une seconde conjointe (de fait). Prenons le cas hypothétique de Tim, qui a épousé Jane quand il avait 22 ans, et s’est séparé d’elle quand il en avait 24 pour aller vivre avec Mika. Mika et lui-même ont vécu ensemble pendant 4 ans, durant lesquels il avait une liaison avec Laura. Laura a eu un enfant avec lui et, depuis la naissance de cet enfant il y a 8 mois, il a vécu avec Laura et ce dernier. Si Tim et Jane n’ont jamais divorcé, Tim a trois conjointes du point de vue des obligations alimentaires. L’ironie de la situation c’est que la légalisation de la polygamie aurait assuré davantage de protection à Mika et à Laura dans ce cas de figure, car elles seraient admissibles à demander le partage des biens en sus des aliments.
La grande différence entre le droit ontarien et le droit islamique des personnes dans ce cas de figure est que, selon la loi ontarienne, l’homme et la femme peuvent avoir l’un et l’autre des relations subséquentes alors que dans la loi islamique, seul l’homme a cette faculté. Cette distinction peut être logique dans le contexte du droit islamique des personnes, car seul l’homme est tenu de subvenir aux besoins de son épouse, alors que la femme n’est pas tenue à l’obligation correspondante envers son mari. >>
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Il est donc clair que sous le régime de la loi ontarienne, les successions testamentaires peuvent être organisées comme on l’entend, à l’exclusion de qui on veut, pourvu que des dispositions suffisantes soient prévues pour le conjoint marié et les personnes à charge. Ainsi, si un testament est établi conformément aux diktats du droit islamique des personnes et s’il est valide au regard de la loi ontarienne, il n’y a aucune raison de l’ignorer sous le régime de la loi ontarienne.>>
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Aucune preuve ne ressort de l’étude pour suggérer que les femmes souffrent systématiquement de discrimination à la suite d’arbitrages de différends en droit de la famille. Par conséquent l’étude se prononce en faveur de l’utilisation de l’arbitrage pour trancher des différends en droit de la famille. Toutefois, cette utilisation devrait être assujettie aux protections recommandées ci-dessous…..>>
Le Devoir
LES ACTUALITÉS, samedi 29 janvier 2005, p. a4
Instauration de la charia en Ontario
Un réseau international d'opposition effectuera une tournée canadienne
Mounia Chadi, PC
Le réseau international Femmes sous lois musulmanes (FSLM) s'apprête à faire au cours des deux prochains mois une tournée au Canada dans le cadre du lobbying qui s'organise en Europe et dans les pays musulmans contre le projet d'instauration de la loi islamique (charia) en Ontario.
Cette mobilisation vise à contrer les arguments du rapport de l'ex-procureure générale Marion Boyd, publié le 20 décembre dernier, qui recommandait le maintien de l'arbitrage en matière familiale en Ontario, ouvrant ainsi la voie à la constitution de tribunaux basés sur les lois islamiques.
Les milieux de la société civile à l'étranger craignent que le gouvernement de l'Ontario se conforme au rapport Boyd et se dirige vers l'institutionnalisation d'une justice basée sur les lois islamiques.
«On étudie le rapport. Aucune date n'a été fixée pour une prise de décision», a-t-on indiqué au cabinet du procureur général de l'Ontario.
Lettres aux députés
C'est pour influencer cette décision que le lobbying international s'active. Ainsi, les députés ontariens viennent de recevoir une première lettre signée par 173 organisations canadiennes et européennes. Une seconde lettre suivra bientôt. Parmi les ONG s'adressant aux députés figurent des organisations de l'Allemagne, de la France, de l'Angleterre et de la Suède.
Des pétitions ont également circulé, par exemple celle de la Ligue démocratique pour les droits des femmes au Maroc (LDDF), qui a fait le tour de l'Europe et du Maghreb avant d'arriver au bureau du procureur général de l'Ontario. On y découvre la furie du mouvement féministe dans les pays musulmans contre Mme Boyd: «Une certaine ex-procureure générale présente un rapport réduisant les femmes musulmanes à des esclaves-objets entretenues par les hommes, justifiant la polygamie et la discrimination envers les femmes au nom de la relativité culturelle. [...] Nous, femmes musulmanes, nous, femmes libres tout court, dénonçons les propos de ce rapport.»
Le malheur des femmes
Anne Zelensky, cofondatrice avec Simone de Beauvoir et présidente actuelle de l'organisme international la Ligue du droit des femmes, se rallie au mouvement contre la charia en Ontario: «Quelle est cette ex-ministre de la Condition féminine et de la Justice qui défend un des systèmes les plus inégalitaires et les plus répressifs qui soient, la charia, qui cause partout l'asservissement et le malheur des femmes?»
Mme Zelensky considère que «derrière le soi-disant respect des différences culturelles, Mme Boyd pratique une discrimination active».
«Il y a les femmes des pays démocratiques, dont elle fait partie, qui ont droit à un statut égalitaire, et il y a les autres», s'indigne-t-elle.
Cassandra Balchin, jointe à son bureau de FSLM à Londres, est quant à elle inquiète pour l'avenir. «Vu l'énorme diversité des lois islamiques, se demande-t-elle, quelle interprétation sera le point de référence en matière d'arbitrage? Notre expérience témoigne que là où il y a eu des interprétations différentes, c'est celle qui est la plus conservatrice et contre les droits des femmes qui domine. Ce serait une immense honte que le Canada formalise cela.»
À son avis, cela constituerait une prouesse pour l'islam politique. «L'extrême droite renforcera son influence auprès des communautés musulmanes si le projet en cours au Canada se concrétise.»
«Cela fera reculer les groupes luttant pour les droits des femmes dans plusieurs pays à majorité musulmane et renforcera la position des forces régressives», ajoute pour sa part Warraich Sohail, responsable au centre Shirkat Gah Women's Resource au Pakistan.
Ce dossier évolue différemment dans d'autres provinces du Canada. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est récemment prononcé contre l'arbitrage en matière familiale. En Alberta, une coalition d'ONG vient de se constituer contre la charia. Au Québec, le dossier est pour l'instant au point mort. Un projet de conseil de la charia, piloté par l'islamiste Abdessalam Alminyawi, existe bel et bien mais n'a pas obtenu l'assentiment des autorités québécoises.
Catégorie : Actualités
Sujet(s) uniforme(s) : Droits et libertés
Type(s) d'article : Article
Taille : Moyen, 476 mots
© 2005 Le Devoir. Tous droits réservés.
Andrée Côté
Directrice des Affaires juridiques
Association nationale de la femme et du droit
Director, Legislation and Law Reform
National Association of Women and the Law
NON AUX TRIBUNAUX ISLAMIQUES
Le collectif 20 ans Barakat regroupe plusieurs associations féministes en France et sert de relais aux associations de femmes algériennes qui luttent contre le code de la famille.
Ce code basé sur des lois prétendument musulmanes institutionnalise l'infériorité de la femme, la réduit à l'état de sous citoyenne en bafouant tous les droits fondamentaux.
Durant ces deux décennies, une importante communauté algérienne a choisi le Canada pour fuir la violence générée par ce code inégalitaire.
L'installation de tribunaux islamiques va permettre aux intégristes d'introduire leurs idées et pratiques rétrogrades sous formes de lois prétendument islamiques.
A la veille de la célébration de la journée des femmes, le collectif 20 ans Barakat, attentif à toutes les atteintes aux droits des femmes dans le monde, apporte son soutien au conseil canadien des femmes musulmanes, et aux autres associations de femmes immigrées, et à leurs revendications :
_ refus de l'introduction de lois religieuses et revendication de l'égalité entre citoyens et citoyennes en particulier dans le domaine du droit familiale
Le collectif 20 ans Barakat dénonce le rapport BOYD pour l'installation des tribunaux islamiques : partout où cette lois est en vigueur, il y a atteinte aux droits des femmes.
Le collectif 20 ans Barakat dit :
- NON à la privation du droit de la famille.
- NON au retour en arrière des droits de la personne et des droits de la femme au nom du multiculturalisme.
- NON à un système de justice à deux vitesses.
Mounia Chadi
Édition du samedi 11 et du dimanche 12 décembre 2004
http://www.ledevoir.com/2004/12/11/index.html
Mots clés : Québec (province), Justice, cour islamique
Après l'Ontario, le débat sur la charia se transpose au Québec. Depuis quelques semaines, la mouvance islamiste fait des démarches auprès du ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, pour que celui-ci officialise l'instauration d'une instance d'arbitrage et de médiation qui rendrait ses décisions en vertu de la charia, la loi islamique.
Des fidèles musulmans ont fait leur prière hier à la mosquée du Jamat Khana de Brossard.
Jacques Nadeau
http://www.ledevoir.com/cgi-bin/ledevoirWebmail?IDX=photographe&Lien=lien&PK_Personne=118&PK_Contenu=&image_path=/2004/12/11/images/mos_jn_111204.jpg
Faire suivre ... Droit de reproduction Dossier(s) Justice Politique québécoise AOL/Le Devoir Netscape/Le Devoir
Cette cour religieuse porterait le nom de Conseil de la charia, indique Salam Elmenyawi, le président du Conseil musulman de Montréal, un regroupement d'une quarantaine de mosquées et d'organisations musulmanes à l'origine du projet.
La législation québécoise permet déjà un arbitrage religieux sur les questions commerciales mais l'interdit pour ce qui est des différends familiaux. Dans ces cas, seule une médiation est autorisée. En instituant un Conseil de la charia, le Conseil musulman de Montréal souhaite mieux baliser les arbitrages commerciaux et la médiation familiale, déjà pratiqués par certains imams.
«Tout ce qu'on veut, c'est réguler la pratique et que celle-ci soit encadrée par le gouvernement. [...] Nous voulons un accord pour que les musulmans aient une instance officielle pour s'assurer qu'ils gèrent leur vie selon les préceptes de leur religion. [...] Si Québec refuse, nous devrons nous-mêmes donner la crédibilité au Conseil de la charia», affirme M. Elmenyawi, qui doit rencontrer M. Dupuis en janvier prochain.
Outre ce projet de «Conseil de la charia», le leader religieux compte faire part au ministre de ses doléances devant les délais dans le traitement des plaintes formulées par des musulmans à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). On se rappellera que le dossier de la jeune Irène Waseem, mise à la porte d'un collège privé parce qu'elle portait le voile, a traîné pendant plus d'un an à la CDPDJ et que cette dernière a décidé de ne pas statuer sur le fond de la question après que Mme Waseem eut retiré sa plainte, il y a quelques semaines.
Les contacts entre MM. Dupuis et Elmenyawi remontent à la dernière campagne électorale et sont à ce point cordiaux que ce dernier se vante de ce que le ministre de la Justice l'appelle «mon ami Abdessalam». Rappelant qu'il avait enjoint aux 7435 musulmans de la circonscription de Saint-Laurent de voter pour l'actuel ministre de la Justice en 2003, Salam Elmenyawi se dit optimiste quant à la réaction officielle à son projet. «Jean Charest et Jacques Dupuis sont venus nous voir pendant la campagne électorale, se souvient le leader musulman montréalais. C'est M. Charest qui a ouvert la porte pour un échange de vues, notamment concernant la partie de son programme relative aux immigrés, dont les musulmans.»
Dans l'entourage du ministre de la Justice, on se fait plutôt discret. On ne confirme rien, se bornant à affirmer qu'«il y aura une position que le ministre annoncera un peu plus tard».
Noyau déjà formé
Ces démarches surviennent au moment où l'Ontario s'apprête à rendre public un rapport sur la légitimité d'une loi datant de 1991 qui permet la mise sur pied de tribunaux d'arbitrage basés sur des principes religieux, qui, contrairement au Québec, sont appelés à trancher des litiges familiaux. De tels tribunaux existent déjà dans la communauté juive et un groupe de musulmans attend les conclusions du rapport pour faire de même.
Au Québec, le projet va bon train, alors qu'un noyau du Conseil de la charia est déjà constitué. Y siègent sept membres, dont des imams très connus des musulmans montréalais. Il s'agit, entre autres, du cheik Soufiane Omar, de la mosquée al-Oumma, du cheik Abderrahman Ibrahim, lauréat de l'université de Médine, en Arabie Saoudite, de Mohamed Houssam, imam de la mosquée Attawhid, et de Salam Elmenyawi, lauréat de l'Institut des études islamiques du Caire et imam de la prière du vendredi aux mosquées des universités McGill et Concordia. Selon ce dernier, le futur Conseil de la charia pourrait même avoir recours aux avis d'islamistes très actifs sur la scène politique du Proche-Orient, tels ceux de l'Égyptien cheik Youssef Al Kardaoui. Maintenant installé au Qatar, ce dernier a dans le passé lancé une fatwa appelant à «une guerre totale contre les juifs, où qu'ils soient»...
Salam Elmenyawi affirme que son projet est conforme à la législation québécoise : «Nous prononcerons des décisions qui ne deviendront définitives qu'une fois entérinées par un juge des tribunaux du Québec», explique-t-il, sans préciser comment le Conseil s'y prendra pour respecter les lois canadienne et québécoise en matière d'égalité homme-femme, où il serait illégal d'attribuer à une femme une part d'héritage inférieure à celle d'un homme par exemple... Une présence féminine au sein du Conseil de la charia est envisageable, selon lui : «Elles feront la médiation sur des questions dont les hommes seront gênés, par pudeur, de parler avec les femmes.»
Ce projet s'inscrit dans la lignée de ce que font déjà les tribunaux rabbiniques au Québec, les beth din. Ces «maisons de la loi» peuvent dissoudre des mariages religieux et agir comme médiateurs dans des conflits sur la garde de l'enfant ou le partage des biens, par exemple. Les décisions n'ont pas force de loi mais peuvent être ensuite entérinées par la Cour supérieure s'il n'y a pas de contestation.
Inquiétudes
Coordonnatrice de la campagne contre les tribunaux islamiques au Canada, Homa Arjomand dit que les musulmanes du Québec ne tireraient aucun bénéfice d'un tel projet. «Qui sont ces médiateurs ? demande-t-elle. À supposer qu'il s'agisse d'imams, ils résoudront les litiges familiaux en se référant à leur savoir, produit d'une religion et de traditions. Et même si la décision du médiateur n'a pas le poids d'un jugement légal, elle amènera ces femmes, déjà soumises aux pressions de leur famille, à se soumettre à ses conclusions.» La travailleuse sociale d'origine iranienne, qui conseille beaucoup de musulmanes abusées, croit que le problème est pire en Ontario, où ces femmes sont poussées à accepter l'arbitrage. «Dans certains cas, si elles refusent, il est possible qu'elles mettent leur vie en danger.»
L'interprétation patriarcale que font du Coran les partisans de la charia fait déjà reculer de plusieurs siècles les droits des Ontariennes, préviennent les groupes féministes. Ils soutiennent que les musulmanes ont presque toujours tort lorsqu'elles se présentent devant ces tribunaux d'un autre âge, qui rendent des décisions iniques à leur égard, notamment en matière d'héritage, de divorce ou de garde des enfants.
Andrée Côté, directrice des affaires juridiques à l'Association nationale de la femme et du droit, rappelle que le principe «du meilleur intérêt de l'enfant» doit pourtant guider les médiations lors des procédures de divorce, par exemple. «Les tribunaux peuvent toujours intervenir pour veiller au respect de ce principe, mais encore faut-il que la femme demande au juge de le faire, dit la juriste. Le problème au Québec, c'est qu'en dehors de ce principe, il n'y a pas de balises formelles pour dire comment doit se faire la médiation.»
Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, craint que cela n'ouvre la porte à l'implantation de la loi musulmane de la famille à travers les tribunaux québécois. «On n'est plus devant des situations isolées où les familles peuvent accepter ou se passer des conseils de l'imam. Il s'agirait d'une instance légale avec des relations établies avec les cours du Québec. Il s'agit donc de l'application de la loi musulmane dans la province et cela portera atteinte aux droits des femmes.» Elle rappelle l'étude faite par le réseau «Femmes sous loi musulmane» dans 12 pays où cette loi est en vigueur et où, partout, il y a atteinte aux droits des femmes.
Un père inquiet
Il n'y a pas que des femmes à s'inquiéter. «Je suis père de deux petites filles et j'ai choisi de m'installer ici pour, entre autres, leur donner une chance d'être considérées comme des êtres humains avec de pleins droits», rage Abdesselam Mejlaoui, président d'Espace Maroc-Canada. «Je ne peux tolérer qu'au nom d'une interprétation archaïque et patriarcale de la charia, on fasse de la médiation pour dire aux femmes du Québec de se soumettre à des concepts du genre : Dieu t'ordonne d'obéir à ton mari et Dieu ne te donne pas le droit de divorcer. Nous sommes plusieurs à regretter que cela puisse arriver dans ce pays. Ces gens ne peuvent imposer à nos communautés leurs interprétations personnelles ou partisanes de l'islam.»
«Qui sont ces gens qui veulent qu'on en réfère à eux ? Qui va les élire ?», demande pour sa part Elahé Choukrai, membre du conseil d'administration de la Fédération des femmes du Québec et fondatrice de l'Association des femmes iraniennes de Montréal. Elle rappelle qu'il existe déjà de la médiation informelle au sein de chaque communauté. «On n'a nul besoin d'institutionnaliser la médiation par des gens qui disent représenter les musulmans du Québec. Moi, je pense que leur objectif est de mettre un pied dans la porte et que ce n'est qu'un premier pas... La suite est à venir !»
Syfia International et Le Devoir
Passages scandaleux du rapport Boyd
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La polygamie est une infraction que réprime le Code criminel du Canada. Bien que ce soit là une infraction prévue au Code criminel, il est possible dans toutes les provinces du Canada d’avoir plus d’une épouse si le mariage a eu lieu dans un ressort qui le reconnaît. La Loi sur le droit de la famille reconnaît le mariage « qui est véritablement ou virtuellement polygamique s'il a été célébré dans une compétence où la polygamie est reconnue par le régime juridique ». Les gens qui ont contracté ce genre de mariage peuvent donc demander le partage des biens de leur conjoint.
Même les gens qui ne se sont pas mariés plus d’une fois peuvent avoir deux épouses ou davantage, selon la loi ontarienne, Cela tient aux définitions de conjoint dans nombre de lois de la province. Par exemple, l’article 29 de la Loi sur le droit de la famille définit conjoint comme s’entendant, dans le contexte des obligations alimentaires, de trois catégories : l’homme et la femme mariés ensemble, l’homme et la femme qui ont cohabité depuis trois ans, l’homme et la femme unis dans une relation d’une certaine permanence, s’ils sont les parents d’un enfant. Les participants à l’étude se préoccupent de ce qu’une femme pourrait perdre des biens, des aliments et des droits de succession si son mari choisit d’épouser subséquemment une autre femme. Tel est cependant, dans nombre de cas, l’effet de la loi ontarienne lorsqu’une personne prend subséquemment une seconde conjointe (de fait). Prenons le cas hypothétique de Tim, qui a épousé Jane quand il avait 22 ans, et s’est séparé d’elle quand il en avait 24 pour aller vivre avec Mika. Mika et lui-même ont vécu ensemble pendant 4 ans, durant lesquels il avait une liaison avec Laura. Laura a eu un enfant avec lui et, depuis la naissance de cet enfant il y a 8 mois, il a vécu avec Laura et ce dernier. Si Tim et Jane n’ont jamais divorcé, Tim a trois conjointes du point de vue des obligations alimentaires. L’ironie de la situation c’est que la légalisation de la polygamie aurait assuré davantage de protection à Mika et à Laura dans ce cas de figure, car elles seraient admissibles à demander le partage des biens en sus des aliments.
La grande différence entre le droit ontarien et le droit islamique des personnes dans ce cas de figure est que, selon la loi ontarienne, l’homme et la femme peuvent avoir l’un et l’autre des relations subséquentes alors que dans la loi islamique, seul l’homme a cette faculté. Cette distinction peut être logique dans le contexte du droit islamique des personnes, car seul l’homme est tenu de subvenir aux besoins de son épouse, alors que la femme n’est pas tenue à l’obligation correspondante envers son mari. >>
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Il est donc clair que sous le régime de la loi ontarienne, les successions testamentaires peuvent être organisées comme on l’entend, à l’exclusion de qui on veut, pourvu que des dispositions suffisantes soient prévues pour le conjoint marié et les personnes à charge. Ainsi, si un testament est établi conformément aux diktats du droit islamique des personnes et s’il est valide au regard de la loi ontarienne, il n’y a aucune raison de l’ignorer sous le régime de la loi ontarienne.>>
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Aucune preuve ne ressort de l’étude pour suggérer que les femmes souffrent systématiquement de discrimination à la suite d’arbitrages de différends en droit de la famille. Par conséquent l’étude se prononce en faveur de l’utilisation de l’arbitrage pour trancher des différends en droit de la famille. Toutefois, cette utilisation devrait être assujettie aux protections recommandées ci-dessous…..>>
Le Devoir
LES ACTUALITÉS, samedi 29 janvier 2005, p. a4
Instauration de la charia en Ontario
Un réseau international d'opposition effectuera une tournée canadienne
Mounia Chadi, PC
Le réseau international Femmes sous lois musulmanes (FSLM) s'apprête à faire au cours des deux prochains mois une tournée au Canada dans le cadre du lobbying qui s'organise en Europe et dans les pays musulmans contre le projet d'instauration de la loi islamique (charia) en Ontario.
Cette mobilisation vise à contrer les arguments du rapport de l'ex-procureure générale Marion Boyd, publié le 20 décembre dernier, qui recommandait le maintien de l'arbitrage en matière familiale en Ontario, ouvrant ainsi la voie à la constitution de tribunaux basés sur les lois islamiques.
Les milieux de la société civile à l'étranger craignent que le gouvernement de l'Ontario se conforme au rapport Boyd et se dirige vers l'institutionnalisation d'une justice basée sur les lois islamiques.
«On étudie le rapport. Aucune date n'a été fixée pour une prise de décision», a-t-on indiqué au cabinet du procureur général de l'Ontario.
Lettres aux députés
C'est pour influencer cette décision que le lobbying international s'active. Ainsi, les députés ontariens viennent de recevoir une première lettre signée par 173 organisations canadiennes et européennes. Une seconde lettre suivra bientôt. Parmi les ONG s'adressant aux députés figurent des organisations de l'Allemagne, de la France, de l'Angleterre et de la Suède.
Des pétitions ont également circulé, par exemple celle de la Ligue démocratique pour les droits des femmes au Maroc (LDDF), qui a fait le tour de l'Europe et du Maghreb avant d'arriver au bureau du procureur général de l'Ontario. On y découvre la furie du mouvement féministe dans les pays musulmans contre Mme Boyd: «Une certaine ex-procureure générale présente un rapport réduisant les femmes musulmanes à des esclaves-objets entretenues par les hommes, justifiant la polygamie et la discrimination envers les femmes au nom de la relativité culturelle. [...] Nous, femmes musulmanes, nous, femmes libres tout court, dénonçons les propos de ce rapport.»
Le malheur des femmes
Anne Zelensky, cofondatrice avec Simone de Beauvoir et présidente actuelle de l'organisme international la Ligue du droit des femmes, se rallie au mouvement contre la charia en Ontario: «Quelle est cette ex-ministre de la Condition féminine et de la Justice qui défend un des systèmes les plus inégalitaires et les plus répressifs qui soient, la charia, qui cause partout l'asservissement et le malheur des femmes?»
Mme Zelensky considère que «derrière le soi-disant respect des différences culturelles, Mme Boyd pratique une discrimination active».
«Il y a les femmes des pays démocratiques, dont elle fait partie, qui ont droit à un statut égalitaire, et il y a les autres», s'indigne-t-elle.
Cassandra Balchin, jointe à son bureau de FSLM à Londres, est quant à elle inquiète pour l'avenir. «Vu l'énorme diversité des lois islamiques, se demande-t-elle, quelle interprétation sera le point de référence en matière d'arbitrage? Notre expérience témoigne que là où il y a eu des interprétations différentes, c'est celle qui est la plus conservatrice et contre les droits des femmes qui domine. Ce serait une immense honte que le Canada formalise cela.»
À son avis, cela constituerait une prouesse pour l'islam politique. «L'extrême droite renforcera son influence auprès des communautés musulmanes si le projet en cours au Canada se concrétise.»
«Cela fera reculer les groupes luttant pour les droits des femmes dans plusieurs pays à majorité musulmane et renforcera la position des forces régressives», ajoute pour sa part Warraich Sohail, responsable au centre Shirkat Gah Women's Resource au Pakistan.
Ce dossier évolue différemment dans d'autres provinces du Canada. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est récemment prononcé contre l'arbitrage en matière familiale. En Alberta, une coalition d'ONG vient de se constituer contre la charia. Au Québec, le dossier est pour l'instant au point mort. Un projet de conseil de la charia, piloté par l'islamiste Abdessalam Alminyawi, existe bel et bien mais n'a pas obtenu l'assentiment des autorités québécoises.
Catégorie : Actualités
Sujet(s) uniforme(s) : Droits et libertés
Type(s) d'article : Article
Taille : Moyen, 476 mots
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Andrée Côté
Directrice des Affaires juridiques
Association nationale de la femme et du droit
Director, Legislation and Law Reform
National Association of Women and the Law
NON AUX TRIBUNAUX ISLAMIQUES
Le collectif 20 ans Barakat regroupe plusieurs associations féministes en France et sert de relais aux associations de femmes algériennes qui luttent contre le code de la famille.
Ce code basé sur des lois prétendument musulmanes institutionnalise l'infériorité de la femme, la réduit à l'état de sous citoyenne en bafouant tous les droits fondamentaux.
Durant ces deux décennies, une importante communauté algérienne a choisi le Canada pour fuir la violence générée par ce code inégalitaire.
L'installation de tribunaux islamiques va permettre aux intégristes d'introduire leurs idées et pratiques rétrogrades sous formes de lois prétendument islamiques.
A la veille de la célébration de la journée des femmes, le collectif 20 ans Barakat, attentif à toutes les atteintes aux droits des femmes dans le monde, apporte son soutien au conseil canadien des femmes musulmanes, et aux autres associations de femmes immigrées, et à leurs revendications :
_ refus de l'introduction de lois religieuses et revendication de l'égalité entre citoyens et citoyennes en particulier dans le domaine du droit familiale
Le collectif 20 ans Barakat dénonce le rapport BOYD pour l'installation des tribunaux islamiques : partout où cette lois est en vigueur, il y a atteinte aux droits des femmes.
Le collectif 20 ans Barakat dit :
- NON à la privation du droit de la famille.
- NON au retour en arrière des droits de la personne et des droits de la femme au nom du multiculturalisme.
- NON à un système de justice à deux vitesses.
