France: «L’offense aux sentiments religieux n’est pas la discrimination religieuse»

Nos codes pénaux ne sanctionnent plus les conduites visant des entités divines mais seulement ce qui porte directement atteinte à l’intégrité des personnes. La loi envisage ces personnes soit pour elles-mêmes, comme des sujets de droit protégés contre les atteintes à leur intégrité physique, psychique, ou juridique; soit parce qu’elles entrent dans des catégories sociales qui sont victimes de discriminations reconnues -- vieillards, femmes, enfants, homosexuels, colonisés, esclaves, noirs…

La discrimination religieuse peut bien sûr figurer dans cette liste, mais à une condition expresse. La victime doit démontrer qu’elle a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique, ou juridique: on l’a battue, harcelée au travail, insultée dans la rue ; on a refusé de lui louer un logement, de lui donner une promotion ou un emploi… du seul fait qu’elle est catholique, sikh, bouddhiste ou musulmane.

Depuis les années 80, un nouveau motif de plainte judiciaire a fait son apparition: des «victimes» invoquent une «offense» faite à leurs «sentiments religieux». Elles assurent que telle affiche, tel film, telle caricature, tel article de journal, tel livre… «blesse leurs sentiments religieux». Même en France, où le droit pénal s’est considérablement détaché de la religion et des notions rattachées à l’idée de péché -- superstition, blasphème, hérésie, sacrilège… --, des juges ont commencé à accepter cette nouvelle incrimination.

Ainsi, en 2005, quand l’association Croyances et Libertés, représentant l’épiscopat français, a fait interdire la campagne publicitaire de la firme de prêt-à-porter Marithé et François Girbaud, qui détournait le tableau de Léonard de Vinci, La Cène. Deux juges successifs, en référé puis en appel, ont estimé que cette publicité constituait «un acte d'intrusion agressive et gratuite dans les tréfonds des croyances intimes», et qu’elle faisait «gravement injure aux sentiments religieux et à la foi des catholiques». De manière implicite, ces jugements constituaient «les catholiques» en une catégorie sociale victime de discrimination. Il fallut un arrêt de la Cour de Cassation, en novembre 2006, pour que l’évidence juridique soit rétablie: la campagne publicitaire des Girbaud «n'avait pas pour vocation d'outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, et ne constituait pas d'injure, d’attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse. Elle relève de la liberté d'expression.» Dans cet arrêt, les juges de la Cour de cassation se sont bornés à passer en revue les critères de discrimination et à démontrer que la publicité des Girbaud n’en relevait pas. Dès lors, elle était protégée par le droit à la liberté d’expression.

Tout au long du débat dans la presse, des dignitaires de l’Eglise catholique avaient invoqué un «droit au respect de leurs croyances » qui serait une composante essentielle de leur « droit à la liberté religieuse». Rappelons qu’en droit français la liberté de religion consiste, en tout et pour tout, à librement exercer et exprimer sa foi. Rien, dans le code pénal, n’ordonne le «respect des croyances»: les idées religieuses, comme toutes les opinions, s’exposent à la critique en vertu du droit à la liberté d’expression.

Il en va de même pour l’«offense aux sentiments religieux», qui n’a encore, dieux merci, aucune réalité juridique. En effet, invoquer le respect de mes sentiments religieux, ce serait les intégrer à la dignité de ma personne. Or un sujet de droits civiques -- un citoyen --, ne peut pas étendre son exigence de dignité jusque là, car l’atteinte aux «sentiments religieux» n’est ni un préjudice matériel (physique) ni un préjudice moral (comme dans le cas du harcèlement moral). Quand des croyants évoquent leurs «sentiments religieux», ils signifient que la critique les atteint au plus profond d’eux-mêmes, dans leur adhésion à ce qu’ils considèrent comme plus important que leur vie (ils pourraient mourir pour défendre l’honneur du christianisme, ou celui du Prophète). En somme, ils imposent à tous les citoyens leur ontologie particulière, selon laquelle c’est l’ordre divin et non le droit humain qui fonde la personne, et ils posent que le fait de ne pas l’admettre équivaut à les insulter.

La récente affaire des «caricatures de Mahomet» a montré à quel point les souffrances des croyants peuvent être intenses et les conduire à des extrémités catastrophiques. Nous autres, laïques, ne pouvons pas nous borner à rejeter ces souffrances sous prétexte qu’elles ont été manipulées, ou qu’elles sont inauthentiques. Mais nous pouvons opposer quelques arguments aux «victimes» de ce «préjudice» qui accepteraient de débattre.

D’abord, toutes les religions – et l’islam comme les autres -- font une place essentielle à la liberté humaine. Ne pas l’admetttre, c’est être un fanatique, et non pas un croyant.

Ensuite, si l’on introduisait dans le droit pénal un grief d’«atteinte aux sentiments» (c’est-à-dire aux convictions les plus intenses de chacun), l’institution judiciaire serait vite engorgée. Car les croyants respectueux de la liberté humaine, les laïques, les démocrates, les libéraux, les partisans du pluralisme des convictions…, intenteraient à leur tour des procès aux fanatiques.

Enfin, ceux qui détiennent le pouvoir judiciaire seraient contraints de trancher entre ces convictions antagonistes, et rien ne garantit aux fanatiques qu’ils seraient les seuls à profiter de l’autoritarisme généralisé qui s’ensuivrait. Somme toute, ces lignes espèrent démontrer aux croyants que la liberté d’expression est la meilleure protection imaginable pour leurs «sentiments religieux». Et aux laïques, que leur sympathie pour les souffrances des croyants les conduit, en réalité, à ne défendre parmi eux que les seuls fanatiques.

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[2] Débat sur Comment produire une crise mondiale avec douze petits dessins, (Paris, Les Prairies ordinaires): Les islamistes et nous

Jeanne Favret-Saada

Plutôt que de résumer mon livre, je vais situer la question politique qui nous concerne directement. Par «nous», j’entends tous ceux qui adhèrent au principe de séparation de la société civile et de la société religieuse: peu importe qu’ils soient des athées; des croyants qui refusent d’être réduits à leur appartenance religieuse; ou des individus indifférents à leur groupe religieux de naissance. Peu importe aussi, qu’ils soient Français, Algériens, Syriens ou Indiens, car je ne parle pas d’un problème français ou européen, mais d’un problème politique quasi-planétaire, présent là où militent des islamistes.

Je sais bien que l’emploi de ce mot est souvent critiqué, notamment à gauche. Combien de fois n’a-t-on pas lu que «islamiste» est un terme d’insulte raciste, destiné à stigmatiser les populations issues de l’immigration. A part les terroristes -- les adeptes du jihad --, nous dit-on, il n’existerait aucun «islamiste». Dans cette vision des choses, les populations issues de l’immigration sont, en tout et pour tout, des «Indigènes de la République», des victimes de la colonisation, de l’impérialisme et du racisme.

Reste qu’il existe des individus, des groupes et des mouvements qui se désignent eux-mêmes comme «islamistes» ou «salafistes» (adeptes du retour aux premiers temps de l’islam), qui affichent des programmes politiques et qui les mettent en œuvre. Qu’ils puissent être, par ailleurs, anti-impérialistes comme la plupart d’entre nous n’abolit pas la différence: eux sont salafistes ou islamistes, pas nous.

Par islamistes, j’entends ceux des musulmans fondamentalistes pour qui l’islam constitue une doctrine indissolublement religieuse et politique, une doctrine dont les impératifs absolus priment ceux de l’Etat et les droits des citoyens. Nous, gens de gauche, ne sommes les fondamentalistes d’aucune religion; et, quel que soit le mépris dans lequel certains d’entre nous tiennent les idéaux et les institutions démocratiques, il ne nous viendrait pas à l’idée de leur redonner force en les soumettant à un absolu religieux.

Parmi ces islamistes, il y en a qui ont opté pour la terreur systématique contre tout «impie» -- qu’il soit chrétien ou musulman -- pour réaliser leurs objectifs politiques: je les appelle «jihadistes».

Deux précisions.

D’une part, un musulman peut être fondamentaliste sans être islamiste. Il peut considérer, par exemple, que le retour aux fondamentaux de l’islam, tel qu’il l’envisage, peut se faire dans le cadre des lois françaises. Certes, il est réactionnaire: il réprouve l’ampleur du droit à la liberté d’expression, le libéralisme des lois sur l’égalité des sexes et des sexualités, il condamne l’étroitesse des lois de laïcité… Mais, pour autant que ce musulman-là s’engage dans une action politique (car il en existe de réactionnaires et de dépolitisés), il l’inscrira dans le cadre de la démocratie parlementaire. J’en montre un exemple dans mon livre, l’imam Fethi Alev.

D’autre part, un islamiste peut n’être pas un jihadiste: il peut partager avec lui l’exigence d’un retour aux fondamentaux de l’islam, mais rejeter sa stratégie politique, la terreur.

Les islamistes dont il est question dans Comment produire une crise mondiale avec douze petits dessins ne sont pas jihadistes, mais ils ne sont pas pour autant des «modérés» ou des «démocrates»: tous sont violents, plus ou moins selon les nécessités du moment.

Ce n’est pas être raciste que de dire ceci. Quand des attentats terroristes se produisent -- 2001, aux USA; 2004, à Madrid; 2005, l’assassinat de Theo van Gogh à Amsterdam; 2005, les attentats de Londres –, il est normal que la presse interroge les islamistes: car ils ont toujours affiché un projet politico-religieux analogue à celui des groupes jihadistes.

Ce n’est pas suspecter leur qualité de citoyens de plein droit que d’interroger la vigueur et la sincérité de leur rejet du terrorisme: par exemple, en comparant ce qu’ils en disent dans la presse danoise, sur les sites web, dans les mosquées, dans les réunions publiques, dans les médias arabes à l’étranger…

De même, il est normal

-- qu’on vérifie si la violence et l’intimidation physique sont vraiment absentes de leur action dans le milieu de leurs adeptes potentiels -- ceux qu’ils déclarent être des «musulmans», et dont ils se proclament les leaders naturels;

-- normal qu’on examine s’ils utilisent seulement la persuasion pour que les habitants du quartier se conforment à leur idéal politico-religieux;

-- normal qu’on vérifie si les femmes, les homosexuels, les athées, les agnostiques, les buveurs, les fêtards, les musiciens… sont libres d’afficher des choix différents.

Pour ce qui concerne les islamistes de mon livre, la réponse à ces questions est clairement non. Dire qu’ils sont des «islamistes modérés» du seul fait qu’ils répudient l’impératif d’élimination systématique des «impies» est carrément léger.

10 mai 2007

Jeanne Favret-Saada est l’auteur de «Comment produire une crise mondiale avec douze petits dessins» (Paris, 2007, Les Prairies ordinaires). Elle a aussi publié, avec Josée Contreras, «Le Christianisme et ses juifs, 1800-2000» (Paris, 2004, Seuil).