Mauritanie: Du côté des femmes
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Jeune Afrique Grâce à son bureau des litiges familiaux, le secrétariat d'Etat à la Condition féminine joue un rôle clé dans l'application du code du statut personnel.
Une administration qui joue pratiquement le rôle d'auxiliaire de justice pour améliorer la condition de la femme ? C'est l'expérience originale qui se déroule actuellement en Mauritanie.
En juillet prochain, cela fera quatre ans que le code du statut personnel est entré en vigueur. Le texte représente incontestablement un grand progrès. On peut même parler de « révolution douce », dans la mesure où, auparavant, seuls les principes traditionnels de la charia avaient cours et donnaient tous les droits au mari.
Le code donne désormais une base juridique au mariage. Il permet à la femme de se pourvoir en justice pour réclamer le respect de ses droits et ceux de ses enfants, précise et garantit des droits fondamentaux en faveur de ces derniers, décourage la pratique de la polygamie. Il fixe par ailleurs à 18 ans révolus l'âge minimum du mariage, qui doit en plus se faire par accord mutuel. La polygamie n'est certes pas abolie, mais l'épouse peut exiger que l'interdiction en soit mentionnée dans le contrat de mariage. Cette dernière peut aussi obtenir de son mari qu'il s'engage à ne pas s'opposer à ce qu'elle travaille ou poursuive ses études.
Mais comment faire entrer dans la pratique ces droits inédits, lorsque la population féminine est souvent analphabète et que les juges, censés veiller à leur application, sont pour la plupart formés à l'école puriste de la charia ? Sans que le code le prévoie expressément, le département ministériel concerné joue un rôle déterminant pour la défense des droits de la femme et de l'enfant. « En plus des campagnes de vulgarisation que nous menons, nous avons un service des litiges familiaux, explique Zeinebou Mint Ould Nehah, la secrétaire d'État à la Condition féminine. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à venir, ce qui signifie qu'elles ont pris conscience de la nécessité de réclamer leurs droits. »
Lorsque l'épouse - cela peut être aussi parfois le mari - vient faire état de ses problèmes, le secrétariat d'État envoie au conjoint une « invitation » à se présenter qui lui est remise en mains propres par l'épouse en question. La convocation peut aussi se faire par téléphone ou par l'intermédiaire de la justice. Le couple est ensuite reçu dans un bureau discret par un fonctionnaire pour une tentative de conciliation. Un rapport est ensuite transmis au juge pour qu'il en « légalise » les résultats.
En 2004, le bureau des litiges familiaux de Nouakchott a eu à traiter 481 cas. Outre les questions de divorce, ils concernaient des demandes de pension, des actes de violence, des disputes à propos de la garde des enfants, des problèmes autour de la polygamie. Reste la répudiation, qui doit se faire devant le juge.
Si la tentative de conciliation échoue, le bureau des litiges informe l'épouse qu'elle peut agir en justice pour exiger les droits découlant du divorce, tels que la pension et l'indemnisation, et qu'en tout état de cause elle ne peut être chassée du domicile conjugal si elle a des enfants. « Le nombre de femmes qui viennent présenter leurs problèmes ou demander le respect de leurs droits a beaucoup augmenté, note Zeinebou Mint Ould Nehah. Indirectement, donc, le code a eu des effets. » Notamment sur les cas de divorce. « Les gens commencent à comprendre qu'il n'est plus aussi facile de rompre. Les divorces, d'ailleurs, sont en diminution », estime Lebneik Mint Soulé, chef de la division politique de la famille au sein du secrétariat d'État.
Le code donne désormais une base juridique au mariage. Il permet à la femme de se pourvoir en justice pour réclamer le respect de ses droits et ceux de ses enfants, précise et garantit des droits fondamentaux en faveur de ces derniers, décourage la pratique de la polygamie. Il fixe par ailleurs à 18 ans révolus l'âge minimum du mariage, qui doit en plus se faire par accord mutuel. La polygamie n'est certes pas abolie, mais l'épouse peut exiger que l'interdiction en soit mentionnée dans le contrat de mariage. Cette dernière peut aussi obtenir de son mari qu'il s'engage à ne pas s'opposer à ce qu'elle travaille ou poursuive ses études.
Mais comment faire entrer dans la pratique ces droits inédits, lorsque la population féminine est souvent analphabète et que les juges, censés veiller à leur application, sont pour la plupart formés à l'école puriste de la charia ? Sans que le code le prévoie expressément, le département ministériel concerné joue un rôle déterminant pour la défense des droits de la femme et de l'enfant. « En plus des campagnes de vulgarisation que nous menons, nous avons un service des litiges familiaux, explique Zeinebou Mint Ould Nehah, la secrétaire d'État à la Condition féminine. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à venir, ce qui signifie qu'elles ont pris conscience de la nécessité de réclamer leurs droits. »
Lorsque l'épouse - cela peut être aussi parfois le mari - vient faire état de ses problèmes, le secrétariat d'État envoie au conjoint une « invitation » à se présenter qui lui est remise en mains propres par l'épouse en question. La convocation peut aussi se faire par téléphone ou par l'intermédiaire de la justice. Le couple est ensuite reçu dans un bureau discret par un fonctionnaire pour une tentative de conciliation. Un rapport est ensuite transmis au juge pour qu'il en « légalise » les résultats.
En 2004, le bureau des litiges familiaux de Nouakchott a eu à traiter 481 cas. Outre les questions de divorce, ils concernaient des demandes de pension, des actes de violence, des disputes à propos de la garde des enfants, des problèmes autour de la polygamie. Reste la répudiation, qui doit se faire devant le juge.
Si la tentative de conciliation échoue, le bureau des litiges informe l'épouse qu'elle peut agir en justice pour exiger les droits découlant du divorce, tels que la pension et l'indemnisation, et qu'en tout état de cause elle ne peut être chassée du domicile conjugal si elle a des enfants. « Le nombre de femmes qui viennent présenter leurs problèmes ou demander le respect de leurs droits a beaucoup augmenté, note Zeinebou Mint Ould Nehah. Indirectement, donc, le code a eu des effets. » Notamment sur les cas de divorce. « Les gens commencent à comprendre qu'il n'est plus aussi facile de rompre. Les divorces, d'ailleurs, sont en diminution », estime Lebneik Mint Soulé, chef de la division politique de la famille au sein du secrétariat d'État.
